accord-cadre avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Avis de marché (2022-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Canteleu
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès Bp11
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des services techniques
Téléphone: +33 0232834014📞
Courrier électronique: j-leroy@ville-canteleu.fr📧
Fax: +33 0232834035 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.ville-canteleu.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien ménager et d'articles de droguerie”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“accord-cadre avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il...”
Brève description
accord-cadre avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouate et papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: montant maximum annuel : 50 000.00 euro (H.T.).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chimie - produits et savons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: montant maximum annuel : 70 000.00 euro (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droguerie et matériel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: montant maximum annuel : 60 000.00 euro (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de...”
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats doivent envoyer leur pli sous forme dématérialisée sur la plate forme www.achatpublic.com. L'Offre devra être rédigée en langue française et l'unité monétaire utilisée sera l'euro. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue dans les conditions définies par l'article L.2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-14 du Code de la Commande Publique 2019.
Les pièces à produire sont mentionnées à l'article 3-2 du règlement de consultation. En déposant une offre sur www.achatpublic.com, les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur numéro SIRET (formulaire Dume).
Seront éliminés les candidats dont l'offre aura été remise après la date limite de dépôt des offres, ou jugée inacceptable, irrégulière, inappropriée au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières seront jugées insuffisantes au vu des pièces de candidatures.
Les paiements s'effectueront par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique sous un délai global de 30 jours. Le comptable chargé des paiements est M. le Trésorier Principal de maromme / deville les rouen. L'Ordonnateur est Mme le maire de la commune de Canteleu.
Renseignements complémentaires administratifs et techniques : Toutes les questions devront être posées sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des Affaires Générales
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232834039📞
Courrier électronique: contact@ville-canteleu.fr📧
Fax: +33 0235365641 📠
Source: OJS 2022/S 184-518219 (2022-09-20)