Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits et équipements à usage médical et paramédical
FCS22-007”
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“fourniture et livraison de produits et équipements à usage médical et paramédical”
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits médicamenteux et paramédicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil
Description du marché: produits médicamenteux et paramédicaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consommables médicaux à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: consommables médicaux à usage unique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits équipements médicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: petits équipements médicaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montreuil
“la présente consultation est passée en APPEL D'Offres OUVERT en application des articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 du Code de la commande...”
la présente consultation est passée en APPEL D'Offres OUVERT en application des articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 du Code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 840 000,00 euro(s) (H.T.) sur toute la durée de l'accord-cadre (Période initiale et reconductions comprises).afin de permettre la comparaison des offres et de mieux analyser la qualité des produits, les candidats devront proposer des échantillons en suivant les prescriptions minimales décrites dans le Bordereau des prix unitaires (Bpu) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Pour plus d'informations concernant les échantillons, veuillez consulter le Règlement de la Consultation (Rc);
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (Cja),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du marché conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 120-338070 (2022-06-20)
Informations complémentaires (2022-07-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 120-338070
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-07-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 132-376388 (2022-07-07)
Informations complémentaires (2022-07-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-07-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-22 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-07-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 136-389145 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation interne et logistique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-338070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022F09208
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits médicamenteux et paramédicaux
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: europe médical service
Adresse postale: 25 rue Antoine Balard
Commune postale: Saint-Ouen L Aumone
Code postal: 95130
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39611.87 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022F09209
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: consommables médicaux à usage unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ebony
Adresse postale: 9, avenue de l'atlantique
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26397.63 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022F09210
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: petits équipements médicaux
Nom et adresse du contractant
Nom: securimed
Adresse postale: 4 rue de l'artisanat, ZAC de la Grande
Commune postale: Cappelle-la-Grande
Code postal: 59180
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30738.17 💰
“le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 840 000,00 euro(s) (H.T.) sur toute la durée de l'accord-cadre (Période...”
le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 840 000,00 euro(s) (H.T.) sur toute la durée de l'accord-cadre (Période initiale et reconductions comprises)
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Source: OJS 2022/S 239-688156 (2022-12-07)