Avis de marché (2022-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la...”
Adresse postale
direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits de traitement de l'eau nécessaires aux établissements balnéaires de la Ville de Paris en régie directe
2101703”
Produits/services: Produits chimiques inorganiques de base📦
Brève description:
“fourniture et livraison de produits de traitement de l'eau nécessaires aux établissements balnéaires de la Ville de Paris en régie directe” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'eau de Javel et d'acide sulfurique en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques inorganiques de base📦
Produits/services supplémentaires: Acide sulfurique📦
Produits/services supplémentaires: Chlore📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: fourniture d'eau de Javel et d'acide sulfurique en vrac
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement trois fois dans les mêmes termes et durée
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires , d'un montant minimum de 50 000 euros HT et d'un montant maximum de 300 000...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires , d'un montant minimum de 50 000 euros HT et d'un montant maximum de 300 000 euros HT pour une durée de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits de traitement des eaux en bidons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de produits de traitement des eaux en bidons
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire, traité à prix unitaires , d'un montant minimum de 50 000 euros HT et d'un montant maximum de 300 000...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire, traité à prix unitaires , d'un montant minimum de 50 000 euros HT et d'un montant maximum de 300 000 euros HT pour une durée de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2 et DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures en lien avec les prestations du marché, sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures en lien avec les prestations du marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (partie iv b 1a) et 3) du Dume).Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen (notamment déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“volume des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
volume des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou partie iv c 1b) du Dume). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillés à l'article 10 du Cahier des Clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillés à l'article 10 du Cahier des Clauses administratives Technique (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
14:00 📅
“conformément à l'article 1.5.3 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confierultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet...”
conformément à l'article 1.5.3 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confierultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 035-087644 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation mise en place pour la bonne exécution des prestations.”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence du contrôle sécurité effectué sur le produit
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Performance environnementale des véhicules intervenant pour la réalisation des prestations objet du marché”
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires , d'un montant minimum de 50 000 euros HT et d'un montant maximum de 300 000...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires , d'un montant minimum de 50 000 euros HT et d'un montant maximum de 300 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation mise en place pour la bonne exécution des prestations”
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire, traité à prix unitaires , d'un montant minimum de 50 000 euros HT et d'un montant maximum de 300 000...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire, traité à prix unitaires , d'un montant minimum de 50 000 euros HT et d'un montant maximum de 300 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible tacitement trois fois dans les mêmes termes et durée
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-087644
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022F04176
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'eau de Javel et d'acide sulfurique en vrac
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gaches chimie specialites
Adresse postale: 8 rue labouche
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31084
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022F04177
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de produits de traitement des eaux en bidons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“les contrats sont consultables en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats -Sous-Direction des achats - service des...”
les contrats sont consultables en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats -Sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm2 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 164-464232 (2022-08-22)