fourniture et livraison de produits de marquage routier pour signalisation horizontale destinés au Parc départemental de la Dordogne
Conseil général de la Dordogne
le présent accord-cadre à bons de commande est composé de 3 lots. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Pour chaque lot il est fixé un minimum et un maximum en valeur.Ils sont conclus pour une durée d'an, reconductible tacitement 2 fois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Marquage routier › Billes de verre pour marquage routier
- • Peintures › Peinture de marquage routier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-18 | Avis de marché |
| 2022-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Numéro de référence: 2022dprpmparc058
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Billes de verre pour marquage routier 📦
Matériel de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Dordogne
Adresse postale: service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Contact
Adresse Internet: http://www.cd24.fr 🌏
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 553454920 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-097646
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison de peintures solvantées et billes de verre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: parc départemental de la Dordogne - saltgourde 24430 - marsac-Sur-L'Isle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 038-097646 (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Numéro de référence: 2022dprpmparc058
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande est composé de 3 lots. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Pour chaque lot il est fixé un minimum et un maximum en valeur.Ils sont conclus pour une durée d'an, reconductible tacitement 2 fois
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Billes de verre pour marquage routier 📦
Matériel de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Dordogne
Adresse postale: service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Contact
Adresse Internet: http://www.cd24.fr 🌏
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 553454920 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-097646
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
le montant minimum par période d'exécution est fixé à 80 000 euro(s) HtLe montant maximum par période d'exécution est fixé à 300 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison de peintures solvantées et billes de verre
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture et livraison de peintures solvantées et billes de verreces produits sont destinés à la réalisation de marquage routier pour la signalisation horizontale
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
la durée initiale des présents accords-cadres est de 1 an tacitement reconductible 2 fois. Soit une durée totale de 36 mois toutes reconductions comprises
Informations complémentaires:
le montant minimum par période d'exécution est fixé à 80 000 euro(s) HtLe montant maximum par période d'exécution est fixé à 300 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'enduits à chaud et microbilles
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture et livraison d'enduits à chaud et microbillesces produits sont destinés à la réalisation de marquage routier pour la signalisation horizontale
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant minimum par période d'exécution est fixé à 10 000 euro(s) HtLe montant maximum par période d'exécution est fixé à 80 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture et livraison de produits préfabriqués
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture et livraison de produits préfabriquésces produits sont destinés à la réalisation de marquage routier pour la signalisation horizontale
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant minimum par période d'exécution est fixé à 10 000 euro(s) HtLe montant maximum par période d'exécution est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc départemental de la Dordogne - saltgourde 24430 - marsac-Sur-L'Isle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -La valeur estimée HT indiquée dans le présent avis est le montant prévisionnel des commandes sur une année
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262048
Se réfère à l'avis: 2022/S 038-097646
Numéro JO-S: 95
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc départemental de la Dordogne - saltgourde 24430 Marsac-Sur-L'Isle
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: société d'applications Routières (par sigle Sar)
Adresse postale: 12/14 Rue Louis Blériot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 095-262048 (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262048
Se réfère à l'avis: 2022/S 038-097646
Numéro JO-S: 95
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc départemental de la Dordogne - saltgourde 24430 Marsac-Sur-L'Isle
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: société d'applications Routières (par sigle Sar)
Adresse postale: 12/14 Rue Louis Blériot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
les accords cadres à bons de commande mono attributaires s'exécutent avec un minimum et un maximum fixés en valeur, pour le lot 1 : Mini 80 000 euro(s) Ht Maxi 300 000 euro(s) Ht, pour le lot 2 : Mini 10 000 euro(s) Ht Maxi 80 000 euro(s) Ht, pour le lot 3 : Mini 10 000 euro(s) Ht Maxi 100 000 euro(s) (H.T.).
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