le présent accord-cadre à bons de commande est composé de 3 lots. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Pour chaque lot il est fixé un minimum et un maximum en valeur.Ils sont conclus pour une durée d'an, reconductible tacitement 2 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits de marquage routier pour signalisation horizontale destinés au Parc départemental de la Dordogne
2022dprpmparc058”
Produits/services: Marquage routier📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande est composé de 3 lots. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Pour chaque lot il est...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande est composé de 3 lots. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Pour chaque lot il est fixé un minimum et un maximum en valeur.Ils sont conclus pour une durée d'an, reconductible tacitement 2 fois
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de peintures solvantées et billes de verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: parc départemental de la Dordogne - saltgourde 24430 - marsac-Sur-L'Isle
Description du marché:
“fourniture et livraison de peintures solvantées et billes de verreces produits sont destinés à la réalisation de marquage routier pour la signalisation horizontale”
Description du marché
fourniture et livraison de peintures solvantées et billes de verreces produits sont destinés à la réalisation de marquage routier pour la signalisation horizontale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale des présents accords-cadres est de 1 an tacitement reconductible 2 fois. Soit une durée totale de 36 mois toutes reconductions comprises”
Informations complémentaires:
“le montant minimum par période d'exécution est fixé à 80 000 euro(s) HtLe montant maximum par période d'exécution est fixé à 300 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison d'enduits à chaud et microbilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Billes de verre pour marquage routier📦
Description du marché:
“fourniture et livraison d'enduits à chaud et microbillesces produits sont destinés à la réalisation de marquage routier pour la signalisation horizontale” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum par période d'exécution est fixé à 10 000 euro(s) HtLe montant maximum par période d'exécution est fixé à 80 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de produits préfabriqués
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de marquage routier📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de produits préfabriquésces produits sont destinés à la réalisation de marquage routier pour la signalisation horizontale” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum par période d'exécution est fixé à 10 000 euro(s) HtLe montant maximum par période d'exécution est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-24
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -La valeur estimée HT indiquée dans le présent avis est le montant prévisionnel des commandes sur une année
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 038-097646 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 10749.20
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 199653.38
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: parc départemental de la Dordogne - saltgourde 24430 Marsac-Sur-L'Isle
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 038-097646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022dprpmparc05801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison de peintures solvantées et billes de verre
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société d'applications Routières (par sigle Sar)
Adresse postale: 12/14 Rue Louis Blériot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022dprpmparc05802
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison d'enduits à chaud et microbilles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022dprpmparc05803
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et livraison de produits préfabriqués
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
“les accords cadres à bons de commande mono attributaires s'exécutent avec un minimum et un maximum fixés en valeur, pour le lot 1 : Mini 80 000 euro(s) Ht...”
les accords cadres à bons de commande mono attributaires s'exécutent avec un minimum et un maximum fixés en valeur, pour le lot 1 : Mini 80 000 euro(s) Ht Maxi 300 000 euro(s) Ht, pour le lot 2 : Mini 10 000 euro(s) Ht Maxi 80 000 euro(s) Ht, pour le lot 3 : Mini 10 000 euro(s) Ht Maxi 100 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 095-262048 (2022-05-12)