la présente consultation a pour objet la " Fourniture et livraison de produits d'entretien et de petits matériels d'entretien " pour le compte du groupement de commandes dont la liste des membres est jointe en annexe 1 du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée " Liste des membres du groupement de commandes ".Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an qui court à compter du 23 octobre 2022 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 23 octobre 2022) jusqu'au 22 octobre 2023. Il pourra être reconduit trois fois, par périodes successives d'un an.Pour chaque lot, lieux d'exécution : lieux de livraison des membres du groupement dont la liste indicative est en annexe 2 au Dossier de Consultation des Entreprises intitulée " Liste indicative des lieux de livraison ", en tout état de cause sur le territoire du Département de la Creuse et sur la commune de Giat (63260)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de la Creuse
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Adresse postale: hôtel du département
Commune postale: Gueret
Code postal: 23011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Creuse🏙️
URL: http://www.creuse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: hôtel du Département : Service commande publique
Adresse postale: hôtel du Département
Commune postale: Gueret Cedex
Téléphone: +33 544302807📞
Téléphone: +33 544302527 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits d'entretien et de petits matériels d'entretien
22drh02”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la " Fourniture et livraison de produits d'entretien et de petits matériels d'entretien " pour le compte du groupement...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la " Fourniture et livraison de produits d'entretien et de petits matériels d'entretien " pour le compte du groupement de commandes dont la liste des membres est jointe en annexe 1 du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée " Liste des membres du groupement de commandes ".Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an qui court à compter du 23 octobre 2022 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 23 octobre 2022) jusqu'au 22 octobre 2023. Il pourra être reconduit trois fois, par périodes successives d'un an.Pour chaque lot, lieux d'exécution : lieux de livraison des membres du groupement dont la liste indicative est en annexe 2 au Dossier de Consultation des Entreprises intitulée " Liste indicative des lieux de livraison ", en tout état de cause sur le territoire du Département de la Creuse et sur la commune de Giat (63260)
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits écolabellisés et écocertifiés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Ouate📦
Produits/services supplémentaires: Savon📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché: produits écolabellisés et écocertifiés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (en points)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (en points)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix (en points)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an qui court à compter du 23 octobre 2022 (ou à compter de la date de notification...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an qui court à compter du 23 octobre 2022 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 23 octobre 2022) jusqu'au 22 octobre 2023. Il pourra être reconduit trois fois, par périodes successives d'un an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du règlement de la consultation” Description
Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits bruts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: produits bruts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits hors écolabellisés et bruts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: produits hors écolabellisés et bruts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits matériels d'entretien et consommables
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: petits matériels d'entretien et consommables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): guéret
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les délai(s)d'introduction des recours sont renseignés à l'article 9 du règlement de la consultation.Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2022/S 131-372868 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-11-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 446 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“une clause de réexamen est prévue à l'article 1.10 du Cahier des Clauses Administratives et Particulières”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-372868
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2322089
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits écolabellisés et écocertifiés
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: hycodis
Adresse postale: za Porte Du Quercy
Commune postale: Montayral
Code postal: 47500
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2322090
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits bruts
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Pierre Le Goff Grand Ouest
Adresse postale: rue Nungesser Et Coli
Commune postale: Saint-Aignan Grandlieu
Code postal: 44860
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2322091
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: produits hors écolabellisés et bruts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2322092
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: petits matériels d'entretien et consommables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
“les montants indiqués correspondent aux montants maximum en euro(s) Ht reconductions éventuelles incluses.Pub antérieure en plus Joue : avis initial paru...”
les montants indiqués correspondent aux montants maximum en euro(s) Ht reconductions éventuelles incluses.Pub antérieure en plus Joue : avis initial paru Boamp no22-94628,09/07/2022. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de Mme Brunaud - conseil Départemental Creuse - commande publique - bp 250 - 23011 Guéret Cedex - lundi au vend.9/12h, 14/16h - bureau-marches@creuse.fr-(+33)05.44.30.28.07.R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.R.551-7 du Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 215-617251 (2022-11-03)