fourniture et livraison de produits, d'auxiliaires et de matériaux horticoles

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

cette consultation a pour objet l'acquisition et la livraison sur sites de produits, d'auxiliaires et de matériaux horticoles pour les parcs, les jardins, les espaces de nature, les terrains de sport et autres sites gérés par les services départementaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cobalys

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Engrais et composés azotés › Engrais d'origine animale ou végétale
• Engrais et composés azotés › Engrais divers
• Produits agrochimiques › Pesticides
• Produits horticoles et produits de pépinières › Produits horticoles

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-03	Avis de marché
2022-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles
Numéro de référence: 220163
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles 📦
Code CPV supplémentaire: Engrais d'origine animale ou végétale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-307163
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le présent marché est un accord-cadre au sens des articles R2162-13 etr2162-14 du code de la commande publique, dans la limite des montants suivants :-Minimum annuel de 75 000 euro(s) HT ;-Maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 125 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Description des options:

options au sens du droit communautaire (reconduction, avenant etmarché complémentaire) : ouioption au sens du droit Français : non

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) dûment complétée ;-Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature?) ;-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;-Le formulaire Dc1 fourni par le Département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Nota : la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.? Pour pouvoir candidater, les chiffres d'affaires annuels fournis par le candidat devront être supérieur à 150 000 euro(s) . Les 3 derniers chiffres d'affaires annuels avant la crise peuvent être pris en compte

Capacité technique et professionnelle:

liste des références professionnelles des trois dernières années, c'est-à-dire la liste des principales fournitures effectuées. Pour chaque référence est attendu, le montant, les dates de livraisons et les coordonnées des clients public ou privé avec les attestations de bonne exécution.? Exigence minimale attendue de 3 références similaires d'un montant de 50 000 euro(s) Ht par an.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; ainsi que le détail du personnel d'encadrement et du personnel exécutant et un organigramme.-attestation de conformité non O.G.M. Dont le cadre est joint au Dce, dûment complété, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du marché ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: nanterre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Crtière technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère délai
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère économique
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans, le cas échéant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 109-307163 (2022-06-03)

Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674227
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-307163
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum de 75 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 1 an

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Nom: cobalys
Adresse postale: 40 route de Rambouillet
Commune postale: Limours
Code postal: 91470
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2022/S 234-674227 (2022-11-30)

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