fourniture et livraison de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires légers (PTAC inférieur ou égal à 3.5t) du Département de la Charente-Maritime - 6 lots

Cons. départ. de la Charente-Maritime

le Département de la Charente-Maritime dispose de deux ateliers sur La Rochelle (17000) et d'un atelier sur Saintes (17100).
Afin de pouvoir approvisionner ses ateliers dans les meilleurs délais, les besoins ont été scindés en lots géographiques.
A titre indicatif, le parc de véhicules (dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5t) du Département de la Charente-Maritime est composé d'environ 500 véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-10	Avis de marché
2022-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 21DSSBA88
Brève description:

le Département de la Charente-Maritime dispose de deux ateliers sur La Rochelle (17000) et d'un atelier sur Saintes (17100). Afin de pouvoir approvisionner ses ateliers dans les meilleurs délais, les besoins ont été scindés en lots géographiques. A titre indicatif, le parc de véhicules (dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5t) du Département de la Charente-Maritime est composé d'environ 500 véhicules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des Affaires Financières et Juridiques Service Marchés Publics 85 Boulevard de la République CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-134683
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. "Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Modalités de règlement des comptes : Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Département de la Charente-Maritime dispose de deux ateliers sur La Rochelle (17000) et d'un atelier sur Saintes (17100).

Afin de pouvoir approvisionner ses ateliers dans les meilleurs délais, les besoins ont été scindés en lots géographiques.

A titre indicatif, le parc de véhicules (dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5t) du Département de la Charente-Maritime est composé d'environ 500 véhicules.

Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pièces d'origine RENAULT ou équivalentes - secteur La Rochelle
Numéro du lot: 01
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 09/06/2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.

La période initiale se terminera au 31/12/2022.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Intitulé du lot: pièces d'origine RENAULT - secteur Saintes
Numéro du lot: 02
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 25/06/2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.

La période initiale se terminera au 31/12/2022

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pièces toutes marques - secteur La Rochelle
Numéro du lot: 03
Brève description:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/07/2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. La période initiale se terminera au 31/12/2022.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: pièces toutes marques - secteur Saintes
Numéro du lot: 04
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Intitulé du lot: pièces d'origine Citroen/Peugeot ou équivalentes - secteur La Rochelle
Numéro du lot: 05
Brève description:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2022

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pièces d'origine Citroen/Peugeot ou équivalentes - secteur Saintes
Numéro du lot: 06
Brève description:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

- certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois".

Dossier de consultation gratuit.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

"Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.

Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.

Modalités de règlement des comptes :

Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2022/S 052-134683 (2022-03-10)

Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

description succincte : Le Département de la Charente-Maritime dispose de deux ateliers sur La Rochelle (17000) et d'un atelier sur Saintes (17100). Afin de pouvoir approvisionner ses ateliers dans les meilleurs délais, les besoins ont été scindés en lots géographiques. A titre indicatif, le parc de véhicules (dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5t) du Département de la Charente-Maritime est composé d'environ 500 véhicules.

Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633462
Se réfère à l'avis: 2022/S 052-134683
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 40 000 euros HT conclu pour un an reconductible 3 fois

Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de…

… 30 000 euros HT conclu pour un an reconductible 3 fois

… 50 000 euros HT conclu pour un an reconductible 3 fois

… 15 000 euros HT conclu pour un an reconductible 3 fois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Stock disponible au vu des éléments portés sur le BPU
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Performances en matièrede protection de l'environnement au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Performances en matièrede protection de l'environnement au vu du mémoire tehnique
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: littoral automobiles distribution
Adresse postale: 161 avenue jean paul sartre - bP 20362
Commune postale: La Rochelle Cedex 01
Code postal: 17001
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: la rochelle poids lourds
Adresse postale: 70 la grande borde
Commune postale: Saint-Vivien
Code postal: 17220
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: rechange auto service
Adresse postale: rue pascal
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: sarl sofas
Adresse postale: 17 rue de la cote de beaute - bP 30116
Commune postale: Saintes
Code postal: 17104
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Source: OJS 2022/S 220-633462 (2022-11-10)

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