fourniture et livraison de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires légers (PTAC inférieur ou égal à 3.5t) du Département de la Charente-Maritime - 6 lots
le Département de la Charente-Maritime dispose de deux ateliers sur La Rochelle (17000) et d'un atelier sur Saintes (17100).
Afin de pouvoir approvisionner ses ateliers dans les meilleurs délais, les besoins ont été scindés en lots géographiques.
A titre indicatif, le parc de véhicules (dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5t) du Département de la Charente-Maritime est composé d'environ 500 véhicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires légers (PTAC inférieur ou égal à 3.5t) du Département de la...”
Titre
fourniture et livraison de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires légers (PTAC inférieur ou égal à 3.5t) du Département de la Charente-Maritime - 6 lots
21DSSBA88
le Département de la Charente-Maritime dispose de deux ateliers sur La Rochelle (17000) et d'un atelier sur Saintes (17100).
Afin de pouvoir approvisionner ses ateliers dans les meilleurs délais, les besoins ont été scindés en lots géographiques.
A titre indicatif, le parc de véhicules (dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5t) du Département de la Charente-Maritime est composé d'environ 500 véhicules.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces d'origine RENAULT ou équivalentes - secteur La Rochelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 09/06/2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
La période initiale...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 09/06/2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
La période initiale se terminera au 31/12/2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces d'origine RENAULT - secteur Saintes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 25/06/2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
La période initiale...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 25/06/2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
La période initiale se terminera au 31/12/2022
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces toutes marques - secteur La Rochelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/07/2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. La période initiale...”
Description du marché
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/07/2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. La période initiale se terminera au 31/12/2022.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Durée de l'accord: 42
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces toutes marques - secteur Saintes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces d'origine Citroen/Peugeot ou équivalentes - secteur La Rochelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2022” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces d'origine Citroen/Peugeot ou équivalentes - secteur Saintes
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2022.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- formulaire Dc1, Lettre de...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois".
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des...”
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois".
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
"Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Modalités de règlement des comptes :
Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 052-134683 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“description succincte : Le Département de la Charente-Maritime dispose de deux ateliers sur La Rochelle (17000) et d'un atelier sur Saintes (17100). Afin de...”
Brève description
description succincte : Le Département de la Charente-Maritime dispose de deux ateliers sur La Rochelle (17000) et d'un atelier sur Saintes (17100). Afin de pouvoir approvisionner ses ateliers dans les meilleurs délais, les besoins ont été scindés en lots géographiques. A titre indicatif, le parc de véhicules (dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5t) du Département de la Charente-Maritime est composé d'environ 500 véhicules.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 40 000 euros HT conclu pour un an reconductible 3 fois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Stock disponible au vu des éléments portés sur le BPU
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom):
“Performances en matièrede protection de l'environnement au vu du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 30 000 euros HT conclu pour un an reconductible 3 fois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matièrede protection de l'environnement au vu du mémoire tehnique” Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 50 000 euros HT conclu pour un an reconductible 3 fois” Critères d'attribution
Prix (pondération): 50%
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 15 000 euros HT conclu pour un an reconductible 3 fois”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 052-134683
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 630D22
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: pièces d'origine RENAULT ou équivalentes - secteur La Rochelle
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: littoral automobiles distribution
Adresse postale: 161 avenue jean paul sartre - bP 20362
Commune postale: La Rochelle Cedex 01
Code postal: 17001
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 631D22
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: pièces d'origine RENAULT ou équivalentes - secteur Saintes
Nom et adresse du contractant
Nom: la rochelle poids lourds
Adresse postale: 70 la grande borde
Commune postale: Saint-Vivien
Code postal: 17220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 632D22
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: pièces toutes marques - secteur La Rochelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: rechange auto service
Adresse postale: rue pascal
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 633D22
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: pièces toutes marques - secteur Saintes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl sofas
Adresse postale: 17 rue de la cote de beaute - bP 30116
Commune postale: Saintes
Code postal: 17104
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 634D22
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: pièces d'origine Citroen/Peugeot ou équivalentes - secteur La Rochelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 635D22
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: pièces d'origine Citroen/Peugeot ou équivalentes - secteur Saintes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2022/S 220-633462 (2022-11-10)