fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur pour matériels de motoculture du Conseil Départemental des Ardennes-

Conseil départemental des Ardennes

fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur pour matériels de motoculture du Conseil Départemental des Ardennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Qui ?

• Conseil départemental des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour machines agricoles et sylvicoles › Pièces pour machines sylvicoles

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines sylvicoles
Brève description:

fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur pour matériels de motoculture du Conseil Départemental des Ardennes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines sylvicoles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines sylvicoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Ardennes
Adresse postale: hôtel du Département - cS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville Mezieres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24885 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24885 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-717316
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: matériels de motoculture de marque HUSQVARNA ou équivalent
Numéro du lot: 1
Brève description: 2022-311
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il sera reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois

Intitulé du lot: matériels de motoculture de marque WOLF ou équivalent
Numéro du lot: 2
Brève description: 2022-312
Intitulé du lot: matériels de motoculture de marque STHILL ou équivalent
Numéro du lot: 3
Brève description: 2022-313
Intitulé du lot: matériels motoculture de marque KUBOTA ou équivalent
Numéro du lot: 4
Brève description: 2022-314
Intitulé du lot: pièces d'usure pour matériels de motoculture ou équivalent
Numéro du lot: 5
Brève description: 2022-315
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24885 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24885 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-717316 (2022-12-19)

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