la consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de pièces détachées pour les machines agricoles du Conseil Départemental des Ardennes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Avis de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de pièces détachées pour les machines agricoles du Conseil Départemental des Ardennes”
Brève description
la consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de pièces détachées pour les machines agricoles du Conseil Départemental des Ardennes
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines agricoles📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634359
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
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Source: OJS 2022/S 220-634359 (2022-11-10)
Informations complémentaires (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur (ou équivalente) pour les machines agricoles du Conseil Départemental des ArdennesLa...”
Brève description
fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur (ou équivalente) pour les machines agricoles du Conseil Départemental des ArdennesLa consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de pièces détachées pour les machines agricoles du Conseil Départemental des Ardennes
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-694167
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-634359
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2022/S 241-694167 (2022-12-09)