la consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de pièces détachées pour les machines agricoles du Conseil Départemental des Ardennes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur (ou équivalente) pour les machines agricoles du Conseil Départemental des Ardennes-”
Produits/services: Pièces pour machines agricoles📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de pièces détachées pour les machines agricoles du Conseil Départemental des Ardennes”
Brève description
la consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de pièces détachées pour les machines agricoles du Conseil Départemental des Ardennes
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex
Description du marché:
“lot 1 : Pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour machines agricoles de marque NOREMA (no2022-197-Der)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la date de la réception par le titulaire de la notification, pour une durée d'un an. Il est ensuite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la date de la réception par le titulaire de la notification, pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, par période d'un (1) an
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour machines agricoles de marque s.m.a. (no 2022-198-der)”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 : Pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour machines agricoles de marque FAUCHEUX (no2022-199-Der)”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot 4 : Pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour machines agricoles de marque ROUSSEAU (no2022-200-Der)”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot 5 : Pièces d'usure d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour machines agricoles de marque NOREMA - sMA - rOUSSEAU (no2022-201-Der)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16
10:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Informations complémentaires (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur (ou équivalente) pour les machines agricoles du Conseil Départemental des ArdennesLa...”
Brève description
fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur (ou équivalente) pour les machines agricoles du Conseil Départemental des ArdennesLa consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de pièces détachées pour les machines agricoles du Conseil Départemental des Ardennes