fourniture et livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des services et entités relevant des SPM

Brève description

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention. Le présent marché est un accord-cadre de fournitures, mono-attributaire, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 384 000euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'Accord-Cadre ne comprend ni phase ni tranche

le DCE est retiré sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement est gratuit. Conditions de remise des offres : la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. Le présent marché est passé selon la procédure d'aoo en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp). Le présent marché est un accord-cadre (Ac) de fournitures mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'Ac est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 384 000 euros (H.T.). A titre indicatif, le montant des dépenses est estimé à 128 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'ac (32 000 euros Ht/An). S'Agissant d'un AC à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché reconductions comprises. Le marché est traité à prix unitaires tels qu'ils figurent dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prix unitaires figurent également dans le catalogue ou le site internet du titulaire (s'il le fournit le cas échéant) annexé à l'acte d'engagement. Les prix du présent AC sont révisables à l'initiative de l'une ou l'autre des parties dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières de l'accord-cadre. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R2192-31 du CCP le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestrede l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles D2192-35 et R2192-36 du CCP le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Précisions sur les gpmts : en cas de gpmt conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du gpmt pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués aux articles 5.4 et 5.5 du RC. Echantillons : Les candidats doivent remettre des échantillons dans le cadre de la présente consultation (cf. Article 6.3 du Rc). Gpmt de commande : conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du CCP, l'accord-cadre est également passé dans le cadre d'un gpmt de commande. La DSAF du Premier ministre, représentant du PA, exerce un rôle de centralisateur et coordinateur du présent accord-cadre.Critères de jugement des offres :Critère 1 : Le prix-50%(notation sur 50 points),critère 2: La qualité des services associés-25% (notation sur 25 points)-sc 2.1: Méthodologie proposée pour la livraison du papier (moyens humains et matériels dédiés à l'accord-cadre, interlocuteurs dédiés, organisation et délais de livraison) (15 points),-sc 2.2: Qualité de la solution de commande en ligne (ergonomie, fonctionnalité) (5 points),-sc 2.3: Service après-vente (délais et modalités de retour, d'échange, de traitement des livraisons non conformes) (5 points),critère 3 : La qualité du papier proposé appréciée au regard des échantillons et fiches techniques présentés-15% (notation sur 15 points)critère 4 : La prise en compte du développement durable et de la protection de l'environnement dans le cadre du présent accord-cadre - 10% (notation sur 10 points)