fourniture et livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des services et entités relevant des SPM
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention. Le présent marché est un accord-cadre de fournitures, mono-attributaire, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 384 000euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'Accord-Cadre ne comprend ni phase ni tranche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des services et...”
Titre
fourniture et livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des services et entités relevant des SPM
24_BAM_036
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Produits/services: Papier pour photocopie📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention. Le présent marché est un accord-cadre de fournitures, mono-attributaire, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 384 000euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'Accord-Cadre ne comprend ni phase ni tranche
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Valeur estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris (75007)
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“La qualité du papier proposé appréciée au regard des échantillons et fiches techniques présentés”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“La prise en compte du développement durable et de la protection de l'environnement dans le cadre du présent accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-4 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché...”
Description des options
conformément à l'article R2122-4 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de livraisons complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique. Dans le cas où les candidats ne candidatent pas par l'intermédiaire du DUME, ils doivent transmettre les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents. Voir le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures objets de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
2. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures objets de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact.3. La déclaration des moyens matériels.4. Une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2026
Informations complémentaires
“le DCE est retiré sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement est gratuit. Conditions de remise des offres : la consultation est...”
le DCE est retiré sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement est gratuit. Conditions de remise des offres : la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. Le présent marché est passé selon la procédure d'aoo en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp). Le présent marché est un accord-cadre (Ac) de fournitures mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'Ac est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 384 000 euros (H.T.). A titre indicatif, le montant des dépenses est estimé à 128 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'ac (32 000 euros Ht/An). S'Agissant d'un AC à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché reconductions comprises. Le marché est traité à prix unitaires tels qu'ils figurent dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prix unitaires figurent également dans le catalogue ou le site internet du titulaire (s'il le fournit le cas échéant) annexé à l'acte d'engagement. Les prix du présent AC sont révisables à l'initiative de l'une ou l'autre des parties dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières de l'accord-cadre. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R2192-31 du CCP le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestrede l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles D2192-35 et R2192-36 du CCP le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Précisions sur les gpmts : en cas de gpmt conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du gpmt pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués aux articles 5.4 et 5.5 du RC. Echantillons : Les candidats doivent remettre des échantillons dans le cadre de la présente consultation (cf. Article 6.3 du Rc). Gpmt de commande : conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du CCP, l'accord-cadre est également passé dans le cadre d'un gpmt de commande. La DSAF du Premier ministre, représentant du PA, exerce un rôle de centralisateur et coordinateur du présent accord-cadre.Critères de jugement des offres :Critère 1 : Le prix-50%(notation sur 50 points),critère 2: La qualité des services associés-25% (notation sur 25 points)-sc 2.1: Méthodologie proposée pour la livraison du papier (moyens humains et matériels dédiés à l'accord-cadre, interlocuteurs dédiés, organisation et délais de livraison) (15 points),-sc 2.2: Qualité de la solution de commande en ligne (ergonomie, fonctionnalité) (5 points),-sc 2.3: Service après-vente (délais et modalités de retour, d'échange, de traitement des livraisons non conformes) (5 points),critère 3 : La qualité du papier proposé appréciée au regard des échantillons et fiches techniques présentés-15% (notation sur 15 points)critère 4 : La prise en compte du développement durable et de la protection de l'environnement dans le cadre du présent accord-cadre - 10% (notation sur 10 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 164-463933 (2022-08-23)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention. Le présent marché est un accord-cadre de fournitures, mono-attributaire, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'Accord-Cadre ne comprend ni phase ni tranche
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 384 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-463933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300180483
Titre:
“fourniture et livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des services et...”
Titre
fourniture et livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des services et entités des SPM
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: antalis france
Adresse postale: 17 avenue de la Porte des Lilas
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75935
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.antalis.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par décision...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 384 000euro(s) HT pour sa durée totale
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel en application des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, sauf introduction d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel en application des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, sauf introduction d'un référé précontractuel préalable, qui peut être mis en oeuvre dans un délai de 31 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet ; - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être mis en oeuvre dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ; Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - dSAF - sDPAFI - bAM - 20 avenue de Ségur - tSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 238-685878 (2022-12-06)