fourniture et livraison de papier feuille pour impression offset et papier reprographie pour impressions numériques destinées aux imprimeries de l'état ou des établissements publics

SPM - DSAF - BCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA France

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-20	Avis de marché
2023-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Brève description:

fourniture et livraison de papier feuille pour impression offset et papier reprographie pour impressions numériques destinées aux imprimeries de l'état ou des établissements publics

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier autocopiant 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142557&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715441
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.L'estimation annuelle est de 50 000 euro(s) HT annuel, soit 200 000 euro(s) HT sur toute sa durée.Il est conclu sans montant minimum, dans la limite du montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur toute sa durée.Pour la remise d'échantillon : voir art. 6.2 du R.C

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité

Intitulé du lot: papiers autocopiants
Numéro du lot: 1
Brève description: papiers autocopiants
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois, pour des périodes d'un an, de manière tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans (48 mois). Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Description des options:

description des options : Les options au sens du droit français ne sont pas autorisées.Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché complémentaire)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: papier d'impression
Numéro du lot: 2
Brève description: papier d'impression
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Il est conclu sans montant minimum, dans la limite du montant maximum de 1800 000 euro(s) HT sur toute sa durée.L'estimation annuelle est de 150 000 euro(s) HT annuel, soit 600 000 euro(s) HT sur toute sa durée.Pour la remise d'échantillon : voir art. 6.2 du R.C

Intitulé du lot: papiers offset
Numéro du lot: 3
Brève description: papiers offset
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Il est conclu sans montant minimum, dans la limite du montant maximum de 3 600 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre.L'estimation annuelle est de 300 000 euro(s) HT annuel, soit 1200 000 euro(s) HT sur toute sa durée.Pour la remise d'échantillon : voir art. 6.2 du R.C

Intitulé du lot: papiers couchés
Numéro du lot: 4
Brève description: papiers couchés
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Il est conclu sans montant minimum, dans la limite du montant maximum de 8 400 000 euro(s) HT sur toute sa durée.L'estimation annuelle est de 700 000 euro(s) HT annuel, soit 2 800 000 euro(s) HT sur toute sa durée.Pour la remise d'échantillon : voir art. 6.2 du R.C

Intitulé du lot: papiers reprographie pour impression numérique
Numéro du lot: 5
Brève description: papiers reprographie pour impression numérique
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Il est conclu sans montant minimum, dans la limite du montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT sur toute sa durée.L'estimation annuelle est de 200 000 euro(s) HT annuel, soit 800 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre.Pour la remise d'échantillon : voir art. 6.2 du R.C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les livraisons s'effectuent dans l'ensemble des départements de la France métropolitaine, à l'adresse indiquée dans le bon de commande. La liste des bénéficiaires est à retrouver à l'article 1 du CCP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: M. Axel JAKLIMOVITCH
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le cas échéant, 2 eme trimestre 2026 si reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - soit un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative [Cja]) ; - soit un référé contractuel après la conclusion du contrat (article L.551-13 du Cja).- soit un recours de en contestation de validité du contrat issu de la plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence "Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de des mesures de publicités appropriées (CE, 4 avril 2014. Département du Tarn-Et-Garonne, no358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Source: OJS 2022/S 248-715441 (2022-12-20)

Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21_BAM_062
Brève description:

fourniture et livraison de papier feuille pour impression offset et papier reprographie pour impressions numériques destinées aux imprimeries de l'état ou des établissements publics (5 lots)

Valeur totale du marché: 16 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-395122
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-715441
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois, pour des périodes d'un an, de manière tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans (48 mois). Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: papier dossier et bristol blancs ou couleurs et autre famille de papiers
Brève description: papier dossier et bristol blancs ou couleurs et autre famille de papiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: inapa france
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://inapa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
1 800 000 EUR 💰
3 600 000 EUR 💰
8 400 000 EUR 💰
2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - soit un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative [Cja]) ; - soit un référé contractuel après la conclusion du contrat (article L.551-13 du Cja).- soit un recours de en contestation de validité du contrat issu du plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence "Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de des mesures de publicités appropriées (CE, 4 avril 2014. Département du Tarn-Et-Garonne, no358994

Source: OJS 2023/S 124-395122 (2023-06-27)

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