fourniture et livraison de papier feuille pour impression offset et papier reprographie pour impressions numériques destinées aux imprimeries de l'état ou des établissements publics
fourniture et livraison de papier feuille pour impression offset et papier reprographie pour impressions numériques destinées aux imprimeries de l'état ou des établissements publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de papier feuille pour impression offset et papier reprographie pour impressions numériques destinées aux imprimeries de l'état ou...”
Titre
fourniture et livraison de papier feuille pour impression offset et papier reprographie pour impressions numériques destinées aux imprimeries de l'état ou des établissements publics
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Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“fourniture et livraison de papier feuille pour impression offset et papier reprographie pour impressions numériques destinées aux imprimeries de l'état ou...”
Brève description
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Valeur estimée hors TVA: EUR 16 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papiers autocopiants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier autocopiant📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: papiers autocopiants
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois, pour des...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois, pour des périodes d'un an, de manière tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans (48 mois). Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“description des options : Les options au sens du droit français ne sont pas autorisées.Les options au sens du droit communautaire sont autorisées...”
Description des options
description des options : Les options au sens du droit français ne sont pas autorisées.Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché complémentaire)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.L'estimation annuelle est de 50 000 euro(s) HT annuel, soit 200 000 euro(s) HT sur toute sa...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.L'estimation annuelle est de 50 000 euro(s) HT annuel, soit 200 000 euro(s) HT sur toute sa durée.Il est conclu sans montant minimum, dans la limite du montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur toute sa durée.Pour la remise d'échantillon : voir art. 6.2 du R.C
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier d'impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché: papier d'impression
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Il est conclu sans montant minimum, dans la limite du montant maximum de 1800 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Il est conclu sans montant minimum, dans la limite du montant maximum de 1800 000 euro(s) HT sur toute sa durée.L'estimation annuelle est de 150 000 euro(s) HT annuel, soit 600 000 euro(s) HT sur toute sa durée.Pour la remise d'échantillon : voir art. 6.2 du R.C
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papiers offset
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: papiers offset
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Il est conclu sans montant minimum, dans la limite du montant maximum de 3 600 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Il est conclu sans montant minimum, dans la limite du montant maximum de 3 600 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre.L'estimation annuelle est de 300 000 euro(s) HT annuel, soit 1200 000 euro(s) HT sur toute sa durée.Pour la remise d'échantillon : voir art. 6.2 du R.C
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papiers couchés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: papiers couchés
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Il est conclu sans montant minimum, dans la limite du montant maximum de 8 400 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Il est conclu sans montant minimum, dans la limite du montant maximum de 8 400 000 euro(s) HT sur toute sa durée.L'estimation annuelle est de 700 000 euro(s) HT annuel, soit 2 800 000 euro(s) HT sur toute sa durée.Pour la remise d'échantillon : voir art. 6.2 du R.C
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papiers reprographie pour impression numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: papiers reprographie pour impression numérique
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Il est conclu sans montant minimum, dans la limite du montant maximum de 2 400 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Il est conclu sans montant minimum, dans la limite du montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT sur toute sa durée.L'estimation annuelle est de 200 000 euro(s) HT annuel, soit 800 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre.Pour la remise d'échantillon : voir art. 6.2 du R.C
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les livraisons s'effectuent dans l'ensemble des départements de la France métropolitaine, à l'adresse indiquée dans le bon de commande. La liste des...”
Conditions d'exécution du contrat
les livraisons s'effectuent dans l'ensemble des départements de la France métropolitaine, à l'adresse indiquée dans le bon de commande. La liste des bénéficiaires est à retrouver à l'article 1 du CCP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le cas échéant, 2 eme trimestre 2026 si reconduction
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - soit un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - soit un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative [Cja]) ; - soit un référé contractuel après la conclusion du contrat (article L.551-13 du Cja).- soit un recours de en contestation de validité du contrat issu de la plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence "Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de des mesures de publicités appropriées (CE, 4 avril 2014. Département du Tarn-Et-Garonne, no358994
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Source: OJS 2022/S 248-715441 (2022-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de papier feuille pour impression offset et papier reprographie pour impressions numériques destinées aux imprimeries de l'état ou...”
Titre
fourniture et livraison de papier feuille pour impression offset et papier reprographie pour impressions numériques destinées aux imprimeries de l'état ou des établissements publics
21_BAM_062
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Brève description:
“fourniture et livraison de papier feuille pour impression offset et papier reprographie pour impressions numériques destinées aux imprimeries de l'état ou...”
Brève description
fourniture et livraison de papier feuille pour impression offset et papier reprographie pour impressions numériques destinées aux imprimeries de l'état ou des établissements publics (5 lots)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: papier dossier et bristol blancs ou couleurs et autre famille de papiers
Description
Description du marché: papier dossier et bristol blancs ou couleurs et autre famille de papiers
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-715441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21_BAM_062
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: papiers autocopiants
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa france
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://inapa.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: papiers dossiers et bristol blancs ou couleurs et autre famille de papier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: papiers offset
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: papiers couchés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: papiers reprographie pour impression numérique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois,...”
chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois, pour des périodes d'un an, de manière tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans (48 mois). Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - soit un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - soit un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative [Cja]) ; - soit un référé contractuel après la conclusion du contrat (article L.551-13 du Cja).- soit un recours de en contestation de validité du contrat issu du plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence "Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de des mesures de publicités appropriées (CE, 4 avril 2014. Département du Tarn-Et-Garonne, no358994
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Source: OJS 2023/S 124-395122 (2023-06-27)