fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires

Ville de Dammarie-Lès-Lys

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Qui ?

• Ville de Dammarie-Lès-Lys

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 2022-08
Brève description: fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dammarie-Lès-Lys
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle - bP 24
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874448 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803752&orgAcronyme=d8b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803752&orgAcronyme=d8b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-209511
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les communes de dammarie-les-lys, boissise-le-roi et pringy conviennent par une convention, de se grouper conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la Commande publique, afin d'optimiser leurs commandes relatives à la fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires.Le membre coordonnateur du groupement est la Ville de Dammarie-Les-Lys. Les Pouvoirs Adjudicateurs seront autonomes dans l'exécution de l'accord-cadre. Lieux d'exécution : - 77310 BOISSISE-LE-ROI- 77190 DAMMARIE-LES-LYS- 77 310 Pringy.Il s'agit d'un accord-cadre rémunéré, conformément à l'article R 2162-4 2° de la Commande publique, dans la limite maximum annuelle de 150 000 euro(s) (H.T.).Toutefois à titre indicatif, les montants prévisionnels et non contractuels des consommations sont les suivants :- prévisionnel annuel pour la Ville de Dammarie-Les-Lys : 45 000 euro(s) HT ;- prévisionnel annuel pour la Ville de Boissise-Le-Roi : 25 000 euro(s) HT ;- prévisionnel annuel pour la Ville de Pringy : 21 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: la Ville de Boissise-Le-Roi
Adresse postale: 11 rue du château 77310
Commune postale: Boissise-le-Roi
Code postal: 77310
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: la Ville de Pringy
Adresse postale: 1bis Rue des Écoles, 77310
Commune postale: Pringy
Contact
Courrier électronique: urbanisme.marchespublics@mairie-boissise-le-roi.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-boissise-le-roi.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.vautrin@pringy77.fr 📧
Adresse Internet: https://pringy77.site/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803752&orgAcronyme=d8b 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803752&orgAcronyme=d8b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

en cas de reconduction du marché dans la limite maximale de 3, un nouvel avis sera susceptible d'être publié en mai 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,-recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,-référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja).-Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, no291545). -Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja)

Source: OJS 2022/S 077-209511 (2022-04-15)

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