Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires
2022-08
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description: fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“les communes de dammarie-les-lys, boissise-le-roi et pringy conviennent par une convention, de se grouper conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la...”
Description du marché
les communes de dammarie-les-lys, boissise-le-roi et pringy conviennent par une convention, de se grouper conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la Commande publique, afin d'optimiser leurs commandes relatives à la fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires.Le membre coordonnateur du groupement est la Ville de Dammarie-Les-Lys. Les Pouvoirs Adjudicateurs seront autonomes dans l'exécution de l'accord-cadre. Lieux d'exécution : - 77310 BOISSISE-LE-ROI- 77190 DAMMARIE-LES-LYS- 77 310 Pringy.Il s'agit d'un accord-cadre rémunéré, conformément à l'article R 2162-4 2° de la Commande publique, dans la limite maximum annuelle de 150 000 euro(s) (H.T.).Toutefois à titre indicatif, les montants prévisionnels et non contractuels des consommations sont les suivants :- prévisionnel annuel pour la Ville de Dammarie-Les-Lys : 45 000 euro(s) HT ;- prévisionnel annuel pour la Ville de Boissise-Le-Roi : 25 000 euro(s) HT ;- prévisionnel annuel pour la Ville de Pringy : 21 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement pour une durée...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“en cas de reconduction du marché dans la limite maximale de 3, un nouvel avis sera susceptible d'être publié en mai 2026” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,-recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,-référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja).-Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, no291545). -Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 077-209511 (2022-04-15)