les services du Conseil Départemental de la Corrèze doivent s'approvisionner en panneaux de signalisation routière verticale pour équiper les routes dont ils ont la charge
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de panneaux signalisation routière verticale (relance suite montant maximum atteint)
2022AFF021”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“les services du Conseil Départemental de la Corrèze doivent s'approvisionner en panneaux de signalisation routière verticale pour équiper les routes dont...”
Brève description
les services du Conseil Départemental de la Corrèze doivent s'approvisionner en panneaux de signalisation routière verticale pour équiper les routes dont ils ont la charge
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Corrèze
Description du marché:
“fourniture et livraison de panneaux de signalisation routière verticale (relance suite montant maximum atteint)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 : lettre de candidature- dc2 : déclaration du candidat- pouvoir de la personne habilitée à engager la société- déclaration sur l'honneur- situation de...”
Liste et brève description des conditions
dc1 : lettre de candidature- dc2 : déclaration du candidat- pouvoir de la personne habilitée à engager la société- déclaration sur l'honneur- situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire- attestation d'assurance- attestations sociales et fiscales- extrait K-Bis
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-05
13:00 📅
“la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 30 000 euro(s) HT et un maximum de 500 000 euro(s) HT par an.Durée : 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois.contenu de l'offre : - acte d'engagement et ses éventuelles annexes- bordereau des prix unitaires/détail estimatif- cadre du mémoire technique- annexe 2 au CCP- catalogue fournisseur ou partie du catalogue fournisseur correspondant à l'accord-cadre, contenant les prix publics en vigueur à la date du lancement de la consultation, avec sa grille de remise/rabaisles candidats devront à l'appui de l'offre, fournir les échantillons suivants :- 1 panneau type A 700 classe 2 + panonceau type M, monté sur support 80x40- 1 panneau type D21 800x250 classe 2- 1 panneau typebk 650 classe 2 monté sur support pliable - 1 système d'attache pour panneau de police sur mât 80x40 - 1 jeu de colliers diam. 90 à 114 pour panneau directionnelsi un candidat n'a pas envoyé d'échantillons dans le délai de remise des offres, ou si les échantillons envoyés sont incomplets, son offre sera rejetée.financement sur ressources propres du département - prix révisables - paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555339155📞
Fax: +33 0555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 067-176710 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service Commande Publique”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-176710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/85
Titre:
“fourniture et livraison de panneaux de signalisation routière verticale (relance suite montant maximum atteint)”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum industrie
Adresse postale: 7 rue Fréderic Chopin
Commune postale: Chambourg-sur-Indre
Code postal: 37310
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un maximum de 500 000 euro(s) HT annuel.Durée initiale 1 an à compter de la...”
accord-Cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un maximum de 500 000 euro(s) HT annuel.Durée initiale 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois
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Source: OJS 2022/S 184-518786 (2022-09-20)