Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de panneaux de signalisation
22110 - 22111
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description: fourniture et livraison de panneaux de signalisation routière
Valeur estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: panneaux de signalisation routière verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: panneaux de signalisation routière verticale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: les candidats devront fournir les échantillons listés dans le BPU
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“panneaux de signalisation routière directionnelle, touristique et de signalétique urbaine de service et installation d'équipements” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“panneaux de signalisation routière directionnelle, touristique et de signalétique urbaine de service et installation d'équipements” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires: les candidats devront fournir des échantillons listés dans le BPU
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: un extrait Kbis ;
Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises...”
Liste et brève description des critères de sélection
les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen.
Conformément à l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, il est précisé que la Ville ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme).
Une déclaration indiquant les moyens techniques dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme).
Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outillage etc ;
Une liste des principales prestations réalisées / fournitures livrées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ;
Les qualifications professionnelles suivantes : (ou équivalent). A défaut, le candidat apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen.
Les imprimés Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) complétés.
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
18:00 📅
“marchés attribués en lots séparés. Unité monétaire l'euro.
Le marché peut être attribué à une entreprise ou à groupement d'entreprises. Le pouvoir...”
marchés attribués en lots séparés. Unité monétaire l'euro.
Le marché peut être attribué à une entreprise ou à groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Si le candidat présente un sous-traitant, il doit fournir les formulaires Dc1 - lettre de candidature et Dc2 - déclaration du candidat (disponibles gratuitement sur l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou tout document équivalent.).
Echantillons :
Dans le cadre de la procédure d'analyse des offres, le candidat a l'obligation de fournir gratuitement les échantillons demandés et mentionnés dans le cahier des clauses techniques particulière (Cctp).
Ils devront correspondre à l'offre financière.
Ils devront être déposés avant la date limite de remise des offres indiquée sur la page de garde au Centre Technique Municipal, 5 rue Henri Dunant à Lorient, à l'attention de M. Stéphane Guégan.
Les échantillons seront délivrés sous la forme d'un colis portant l'inscription :
Echantillons
no de l'accord-cadre : ..
Fourniture et livraison de divers matériels de signalisation routière verticale pour la ville de Lorient.
La sécurité de l'envoi de ce colis incombe au soumissionnaire. La Ville de Lorient ne pourra être tenue responsable de la perte d'un colis. Chaque échantillon devra être identifié afin qu'il n'y ait pas de confusions possibles entre les différents candidats. Tous les échantillons fournis seront accompagnés des fiches techniques en français.
Transmission électronique : La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur la base des articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative (Cja) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur la base des articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative (Cja) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA : référé contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du Cja.Référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L521-1 du Cja). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Recours gracieux dans le délai de 2 mois : M. le maire de Lorient. Procédure de conciliation devant le président du tribunal administratif.recours amiable auprès du comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics ou auprès du Médiateur des entreprises.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Direction des Instances et des Affaires Juridiques de la Ville (+33) 02 97 02 22 45, 2 Bld Général Leclerc - cS 30010, 56315, Lorient Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 97 02 22 45.
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Source: OJS 2022/S 150-426681 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 215601212000016
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et livraison de divers matériels de signalisation routière pour la Ville de Lorient”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 570 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 points
Prix (pondération): 65 points
Critère de qualité (pondération): 35 %
Prix (pondération): 65 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-426681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22110
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: signalisation routière verticale
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: signaux Girod
Adresse postale: 39401
Commune postale: Morez
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22111
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“panneaux de signalisation routière directionnelle, touristique et de signalétique urbaine de service et installation d'équipements” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix City
Commune postale: St Herblain
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“durée : Accord-Cadre conclu pour une durée de 4 ans fermes.
heures et lieu de consultation du contrat : Ville de Lorient - direction des Finances et...”
durée : Accord-Cadre conclu pour une durée de 4 ans fermes.
heures et lieu de consultation du contrat : Ville de Lorient - direction des Finances et Commande Publique -2 Bd Leclerc - cs 30010 - 56315 Lorient Cedex du lundi au vendredi, de 8 H30 à 17 h 15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.07.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.
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Source: OJS 2023/S 020-053830 (2023-01-23)