la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Lot(s) Montant maximum annuel (H.T.).
01 200 000 euros
02 200 000 euros
chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire n'est exigée.
Les critères relatifs à la candidature sont :
Capacités techniques et financières
capacités professionnelles
la Valeur Technique est notée sur 20 points et sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants :
- qualité des produits : épaisseur des matériaux, types de soudures ou d'assemblages, et traitement des finitions - 30 %
Le Prix des Prestations est noté sur 20 points et sera apprécié en fonction du BPU et du DQE, selon la formule suivante :
Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée) - 40 %
Les Performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points et seront appréciées en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous-critères suivants : 20%
le délai de livraison est noté sur 20 points et sera apprécié en fonction des délais indiqués par le candidat à l'a.e. Et selon la formule suivante :
Note = 20 X (délai le plus court / délai analysé) 10 %
Les sous-critères sont définis au règlement de la consultation
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite.
Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://agglo-limoges.e-marchespublics.com. Dans cette hypothèse, la réponse se fera par voie électronique.
une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Limoges
1, cours Vergniaud - 87000 Limoges
Tél : 05.55.33.91.55
Courriel :
greffe.ta-limoges@juradmin.fr