Avis de marché (2022-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Marne
Adresse postale: 02bis, Rue de Jessaint - cS 30454
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51038
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des Achats et des Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.marne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de matériels de signalisation lumineuse et de balisage rétroréfléchissants pour les véhicules
SIGNALISATION-LUMINEUSE-BALISAGE”
Produits/services: Feux de signalisation📦
Brève description:
“fourniture et livraison de matériels de signalisation lumineuse et de balisage rétroréfléchissants pour les véhicules”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Projecteurs orientables📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux à messages variables📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de matériels de signalisation lumineuse et de balisage rétroréfléchissants pour les véhicules” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne peut pas la refuser
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 70 000 euros hors taxes. Cette somme est identique pour chaque période de...”
Informations complémentaires
le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 70 000 euros hors taxes. Cette somme est identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 125 000 euros hors taxe pour la période initiale. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Si cette limite venait à être atteinte, l'accord-cadre épuiserait ses effets.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- se référer au règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- se référer au règlement de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
- listes des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
- listes des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- se référer au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mois de Janvier 2026
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le délai de validité des offres est de 120 jours...”
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 28 Mars 2022
Avis d'attribution de marché (2022-05-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-028555
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-42
Titre:
“fourniture et livraison de matériels de signalisation lumineuse et de balisage rétroréfléchissants pour les véhicules”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sa trafic
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 182 💰
Source: OJS 2022/S 100-276491 (2022-05-19)