fourniture et livraison de matériels de protection sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID 19

Université Gustave Eiffel

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et livraison de matériels de protection sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID 19.
l'accord-cadre est décomposé en 5 lots :
Lot 1 : Masques de protection
lot 2 : Produits de nettoyage
lot 3 : Articles en papier à usage sanitaire
lot 4 : Equipements de protection
lot 5 : Kit de prélèvement d'éléments biologiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Gustave Eiffel

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Bouteille, bocaux et flacons › Bocaux
• Pompes › Pompes à liquides
• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage
• Produits de soins personnels › Articles en papier à usage sanitaire
• Produits de soins pour mains › Produits désinfectants pour les mains
• Équipement et fournitures cliniques médico-légales › Kits de prélèvement d'éléments biologiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-07	Avis de marché
2022-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 2022FOUR001EIF
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et livraison de matériels de protection sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID 19. l'accord-cadre est décomposé en 5 lots : Lot 1 : Masques de protection lot 2 : Produits de nettoyage lot 3 : Articles en papier à usage sanitaire lot 4 : Equipements de protection lot 5 : Kit de prélèvement d'éléments biologiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Produits de nettoyage 📦
Articles en papier à usage sanitaire 📦
Kits de prélèvement d'éléments biologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: universite gustave eiffel
Code postal: 77454
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@univ-eiffel.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-073947
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

echantillons Afin d'optimiser l'analyse des offres et conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, les candidats fourniront des échantillons conformément aux stipulations de l'article 12.5 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et livraison de matériels de protection sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID 19.

l'accord-cadre est décomposé en 5 lots :

Lot 1 : Masques de protection

lot 2 : Produits de nettoyage

lot 3 : Articles en papier à usage sanitaire

lot 4 : Equipements de protection

lot 5 : Kit de prélèvement d'éléments biologiques

Intitulé du lot: masques de protection
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 : Masques de protection

masques chirurgicaux type II avec élastiques à l'oreille- adultes

Masques chirurgicaux type IIR avec élastiques à l'oreille- adultes

Masques Inclusifs Adultes (pour lecture labiale malentendants)

masques Ffp2- adultes

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est renouvelable une fois pour une période d'un an par reconduction tacite

Informations complémentaires:

echantillons

Afin d'optimiser l'analyse des offres et conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, les candidats fourniront des échantillons conformément aux stipulations de l'article 12.5 du règlement de la consultation

Intitulé du lot: produits de nettoyage
Numéro du lot: 2
Brève description:

sprays désinfectants ou virucides

lingettes virucides

produit désinfectant (bidon 5 litres pour recharge)

gels et solutions hydroalcooliques (1l avec et sans pompe), 5l (avec et sans robinet doseur)

pompes distributrices (500 ml et 1l)

flacons vides avec pompe (500 ml et 1 litre)

distributeurs de gel hydro alcoolique automatiques

distributeurs de gel hydro alcoolique commande à…

… main

… pied

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: articles en papier à usage sanitaire
Numéro du lot: 3
Brève description: bobines de papier (rouleau à feuilles pour usage manuel)
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: equipements de protection
Numéro du lot: 4
Brève description:

combinaisons à usage unique

sur blouses et tabliers jetables

visières de protection - adultes

Gants

Charlottes

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: kit de prélèvement d'éléments biologiques
Numéro du lot: 5
Brève description:

autotests nasaux

autotests salivaires

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les campus de l'université. Voir article 4 du CCP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

-dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) à compléter

-dc 2 (Déclaration du candidat,) à compléter

ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

A la place de ces deux formulaires, les candidats peuvent remettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en français.

-une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours ;

-Le relevé d'identité bancaire ou postal

-un extrait KBIS datant de moins de 3 mois

Situation économique et financière:

- Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières an-nées, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités ;

- Tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet de l'accord-cadre).

- en cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants

Capacité technique et professionnelle:

pour chaque lot :

- L'Acte d'engagement

o annexe 1 " bpu "

O Annexe 2 par lot " Délais de livraison ",

- Le présent cahier des clauses particulières valant Cahier des Clauses Admi-Nistratives Particulières (Ccap) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Constituant l'offre du candidat à compléter, à parapher, à dater et à signer.

- une offre comprenant :

-Une présentation de l'entreprise

-le descriptif des fournitures proposées

-le descriptif des modalités d'exécution de la prestation de livraison

-une proposition de délais de livraison selon les modalités indiquées à l'annexe 2 de l'acte d'engagement :

*Pour le lot 1 : délais de livraison proposés par tranche de 5 000, 10 000 et au-delà de 10 000 masques

*pour les lots 2, 3, 4 et 5 :

-Une proposition de délai de livraison pour 100, 500, 1000 et plus de 1000 unités

-tout autre document nécessaire à la compréhension de l'offre.

-une offre financière (Bpu) : D'Une manière générale, l'offre financière doit comporter tous les coûts nécessaires à la bonne exécution des prestations objet de l'accord-cadre

-Le cas échéant, les demandes d'acceptation de sous-traitance établies sur l'acte spécial de sous-traitance

-les documents administratifs suivants : RIB, extrait Kbis de moins de 3 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: cette date n'a pas de valeur contractuelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Université
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique";

Source: OJS 2022/S 030-073947 (2022-02-07)

Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de matériels de protection sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID 19.

Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Gustave Eiffel
Adresse postale: Cité Descartes 5 boulevard Descartes Champs sur Marne
Code postal: 77440
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-gustave-eiffel.fr 🌏
Courrier électronique: mohand.djerroud@univ-eiffel.fr 📧
Téléphone: +33 472142628 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633418
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-073947
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Masques de protection
Brève description:

Masques chirurgicaux type II avec élastiques à l’oreille- Adultes

Masques chirurgicaux type IIR avec élastiques à l’oreille- Adultes

Masques FFP2- Adultes

Intitulé du lot: Produits de nettoyage
Brève description:

Lot 2 : Produits de nettoyage

Sprays désinfectants ou virucides

Lingettes virucides

Produit désinfectant (bidon 5 litres pour recharge)

Gels et solutions hydroalcooliques (1l avec et sans pompe), 5l (avec et sans robinet doseur)

Pompes distributrices (500 ml et 1l)

Flacons vides avec pompe (500 ml et 1 litre)

Distributeurs de gel hydro alcoolique automatiques

Distributeurs de gel hydro alcoolique commande à…

… main

… pied

Intitulé du lot: Articles en papier à usage sanitaire
Equipements de protection
Brève description:

Lot 4 : Equipements de protection

Combinaisons à usage unique

Sur blouses et tabliers jetables

Visières de protection – Adultes

Intitulé du lot: Kit de prélèvement d’éléments biologiques
Brève description:

Lot 5 : Kit de prélèvement d’éléments biologiques

Autotests nasaux

Autotests salivaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Université Gustave Eiffel

Cité Descartes

5 Boulevard Descartes • Champs-sur-Marne

77454 Marne-la-Vallée Cedex 2 • France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Nom: Ms diffusions france
Adresse postale: 56 rue de Cléry
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@msdiffusions.eu 📧
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
Nom: Lyreco france
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59584
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: Paredes pne sas
Adresse postale: Chemin de la Chasse aux Loups
Commune postale: Rosieres pres troyes
Code postal: 10430
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Adresse postale: rue Alphone Terroir
Commune postale: Marly cedex
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Nom: Metze sas
Adresse postale: 10 rue de Penthièvre
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
7
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Université Gustave Eiffel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun cedex
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +00 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative; Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du Code de Justice Administrative). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du Code de Justice Administrative) . Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux. A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Source: OJS 2022/S 220-633418 (2022-11-10)

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