l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et livraison de matériels de protection sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID 19.
l'accord-cadre est décomposé en 5 lots :
Lot 1 : Masques de protection
lot 2 : Produits de nettoyage
lot 3 : Articles en papier à usage sanitaire
lot 4 : Equipements de protection
lot 5 : Kit de prélèvement d'éléments biologiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de matériels de protection sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID 19
2022FOUR001EIF”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et livraison de matériels de protection sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et livraison de matériels de protection sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID 19.
l'accord-cadre est décomposé en 5 lots :
Lot 1 : Masques de protection
lot 2 : Produits de nettoyage
lot 3 : Articles en papier à usage sanitaire
lot 4 : Equipements de protection
lot 5 : Kit de prélèvement d'éléments biologiques
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: masques de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous les campus de l'université. Voir article 4 du CCP
Description du marché:
“lot 1 : Masques de protection
masques chirurgicaux type II avec élastiques à l'oreille- adultes
Masques chirurgicaux type IIR avec élastiques à l'oreille-...”
Description du marché
lot 1 : Masques de protection
masques chirurgicaux type II avec élastiques à l'oreille- adultes
Masques chirurgicaux type IIR avec élastiques à l'oreille- adultes
Masques Inclusifs Adultes (pour lecture labiale malentendants)
masques Ffp2- adultes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable une fois pour une période d'un an par reconduction tacite”
Informations complémentaires:
“echantillons
Afin d'optimiser l'analyse des offres et conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, les candidats fourniront des...”
Informations complémentaires
echantillons
Afin d'optimiser l'analyse des offres et conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, les candidats fourniront des échantillons conformément aux stipulations de l'article 12.5 du règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Produits désinfectants pour les mains📦
Produits/services supplémentaires: Pompes à liquides📦
Produits/services supplémentaires: Bocaux📦
Description du marché:
“lot 2 : Produits de nettoyage
sprays désinfectants ou virucides
lingettes virucides
produit désinfectant (bidon 5 litres pour recharge)
gels et solutions...”
Description du marché
lot 2 : Produits de nettoyage
sprays désinfectants ou virucides
lingettes virucides
produit désinfectant (bidon 5 litres pour recharge)
gels et solutions hydroalcooliques (1l avec et sans pompe), 5l (avec et sans robinet doseur)
pompes distributrices (500 ml et 1l)
flacons vides avec pompe (500 ml et 1 litre)
distributeurs de gel hydro alcoolique automatiques
distributeurs de gel hydro alcoolique commande à main
distributeurs de gel hydro alcoolique commande à pied
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: articles en papier à usage sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Articles en papier à usage sanitaire📦
Description du marché:
“lot 3 : Articles en papier à usage sanitaire
bobines de papier (rouleau à feuilles pour usage manuel)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot 4 : Equipements de protection
combinaisons à usage unique
sur blouses et tabliers jetables
visières de protection - adultes
Gants
Charlottes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: kit de prélèvement d'éléments biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Kits de prélèvement d'éléments biologiques📦
Description du marché:
“lot 5 : Kit de prélèvement d'éléments biologiques
autotests nasaux
autotests salivaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) à compléter
-dc 2 (Déclaration du candidat,) à compléter
ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
A la place de ces deux formulaires, les candidats peuvent remettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en français.
-une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours ;
-Le relevé d'identité bancaire ou postal
-un extrait KBIS datant de moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières an-nées, composition et organisation de la société candidate, effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières an-nées, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités ;
- Tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet de l'accord-cadre).
- en cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chaque lot :
- L'Acte d'engagement
o annexe 1 " bpu "
O Annexe 2 par lot " Délais de livraison ",
- Le présent cahier des clauses particulières valant...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chaque lot :
- L'Acte d'engagement
o annexe 1 " bpu "
O Annexe 2 par lot " Délais de livraison ",
- Le présent cahier des clauses particulières valant Cahier des Clauses Admi-Nistratives Particulières (Ccap) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Constituant l'offre du candidat à compléter, à parapher, à dater et à signer.
- une offre comprenant :
-Une présentation de l'entreprise
-le descriptif des fournitures proposées
-le descriptif des modalités d'exécution de la prestation de livraison
-une proposition de délais de livraison selon les modalités indiquées à l'annexe 2 de l'acte d'engagement :
*Pour le lot 1 : délais de livraison proposés par tranche de 5 000, 10 000 et au-delà de 10 000 masques
*pour les lots 2, 3, 4 et 5 :
-Une proposition de délai de livraison pour 100, 500, 1000 et plus de 1000 unités
-tout autre document nécessaire à la compréhension de l'offre.
-une offre financière (Bpu) : D'Une manière générale, l'offre financière doit comporter tous les coûts nécessaires à la bonne exécution des prestations objet de l'accord-cadre
-Le cas échéant, les demandes d'acceptation de sous-traitance établies sur l'acte spécial de sous-traitance
-les documents administratifs suivants : RIB, extrait Kbis de moins de 3 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cette date n'a pas de valeur contractuelle
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique";
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 030-073947 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université Gustave Eiffel
Adresse postale: Cité Descartes 5 boulevard Descartes Champs sur Marne
Code postal: 77440
Téléphone: +33 472142628📞
Courrier électronique: mohand.djerroud@univ-eiffel.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.univ-gustave-eiffel.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Université Gustave Eiffel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de matériels de protection sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID 19
2022FOUR001EIF”
Brève description:
“L’accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de matériels de protection sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID 19.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Masques de protection
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Université Gustave Eiffel
Cité Descartes
5 Boulevard Descartes • Champs-sur-Marne
77454 Marne-la-Vallée Cedex 2 • France”
Description du marché:
“Lot 1 : Masques de protection
Masques chirurgicaux type II avec élastiques à l’oreille- Adultes
Masques chirurgicaux type IIR avec élastiques à l’oreille-...”
Description du marché
Lot 1 : Masques de protection
Masques chirurgicaux type II avec élastiques à l’oreille- Adultes
Masques chirurgicaux type IIR avec élastiques à l’oreille- Adultes
Masques Inclusifs Adultes (pour lecture labiale malentendants)
Masques FFP2- Adultes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Description
Description du marché:
“Lot 2 : Produits de nettoyage
Sprays désinfectants ou virucides
Lingettes virucides
Produit désinfectant (bidon 5 litres pour recharge)
Gels et solutions...”
Description du marché
Lot 2 : Produits de nettoyage
Sprays désinfectants ou virucides
Lingettes virucides
Produit désinfectant (bidon 5 litres pour recharge)
Gels et solutions hydroalcooliques (1l avec et sans pompe), 5l (avec et sans robinet doseur)
Pompes distributrices (500 ml et 1l)
Flacons vides avec pompe (500 ml et 1 litre)
Distributeurs de gel hydro alcoolique automatiques
Distributeurs de gel hydro alcoolique commande à main
Distributeurs de gel hydro alcoolique commande à pied
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Articles en papier à usage sanitaire
Titre: Equipements de protection
Description
Description du marché:
“Lot 4 : Equipements de protection
Combinaisons à usage unique
Sur blouses et tabliers jetables
Visières de protection – Adultes
Gants
Charlottes” Champ d'application du marché
Titre: Kit de prélèvement d’éléments biologiques
Description
Description du marché:
“Lot 5 : Kit de prélèvement d’éléments biologiques
Autotests nasaux
Autotests salivaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-073947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022FOUR001EIF
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Masques de protection
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Ms diffusions france
Adresse postale: 56 rue de Cléry
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@msdiffusions.eu📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022FOUR002EIF
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Produits de nettoyage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco france
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59584
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022FOUR003EIF
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Articles en papier à usage sanitaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Paredes pne sas
Adresse postale: Chemin de la Chasse aux Loups
Commune postale: Rosieres pres troyes
Code postal: 10430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022FOUR004EIF
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Equipements de protection
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue Alphone Terroir
Commune postale: Marly cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022FOUR005EIF
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Kits de prélèvement d’éléments biologiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Metze sas
Adresse postale: 10 rue de Penthièvre
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun cedex
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +00 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative; Au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative; Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du Code de Justice Administrative). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du Code de Justice Administrative) . Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux. A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 220-633418 (2022-11-10)