Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de matériel de compostage
22-046
Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description: fourniture et livraison de matériel de compostage
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de composteurs en plastique de différents volumes pour le compostage individuel avec leurs accessoires (bio-seaux et mélangeurs)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du marché. Il sera reconductible 2 fois pour une durée de 1 an. La...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du marché. Il sera reconductible 2 fois pour une durée de 1 an. La reconduction sera tacite
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de lombricomposteurs avec leur souche de vers de compost”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06
09:00 📅
“la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.la...”
la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel en quantité et un maximum annuel en quantité par lot, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.quantités annuelles :Lot 1 : Quantité minimum annuelle : 1 500 unités et quantité maximum annuelle : 3 500 unitéslot 2 : Quantité minimum annuelle : 50 unités et quantité maximum annuelle : 100 unitésle candidat devra fournir obligatoirement, à l'appui de sa proposition, des échantillons (voir modalités à l'article 3-7 du règlement de la consultation).critères de jugement des candidatures : Conformité juridique et administrative Capacité économique et financière Capacité technique et professionnellecritères de jugement des offres :Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 40 points)2. Rabais consentis sur les prix publics du catalogue, (pondération 5 points)3. Valeur technique au regard du mémoire technique, (pondération 45 points), 4. Délai de livraison, (pondération 10 points)
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Fax: +33 0240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord cadre pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
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Source: OJS 2022/S 062-162596 (2022-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 209 032 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rabais consentis sur les prix publics du catalogue
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 062-162596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022M046L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de composteurs en plastique de différents volumes pour le compostage individuel avec leurs accessoires (bio-seaux et mélangeurs)”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: quadria sas
Adresse postale: parc Labory-Baudan - 68, rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 178 032 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022M046L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison de lombricomposteurs avec leur souche de vers de compost” Nom et adresse du contractant
Nom: vers La Terre International SAS
Adresse postale: za Les Aires - 9 rue Pierre David
Commune postale: Pezenas
Code postal: 34120
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 000 💰
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel en quantité et un maximum annuel en quantité par lot, en application des articles...”
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel en quantité et un maximum annuel en quantité par lot, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.- lot 1 : quantités minimum annuelles : 1 500 unités, quantités maximum annuelles : 3 500 unités- lot 2 : quantités minimum annuelles : 50 unités, quantités maximum annuelles : 100 unités
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Source: OJS 2022/S 125-353592 (2022-06-27)