fourniture et livraison de matériel d'outillage, quincaillerie, plomberie, chauffage, électricité, luminaires pour le Département de Seine-Et-Marne

Département de Seine-et-Marne

lot 1 : : Plomberie/Sanitaire/Chauffage - lot 2 : Luminaire / électricité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Au Forum du Bâtiment
• sonepar France Distribution

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-04	Avis de marché
2023-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Numéro de référence: 2022-DAP78-79
Brève description: lot 1 : : Plomberie/Sanitaire/Chauffage - lot 2 : Luminaire / électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: direction de l'achat public Hôtel du Département - cS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://seine-et-marne.fr/fr 🌏
Courrier électronique: sylvain.mulard@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816444&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816444&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-434015
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

la présente consultation a pour but la mutualisation des besoins similaires à plusieurs Directions et services du Département sur les segments électricité, luminaires, plomberie, sanitaire, chauffage, pour la maintenance des bâtiments du Département (collèges inclus) et les besoins des services départementaux

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: plomberie/Sanitaire/Chauffage
Numéro du lot: 1
Brève description: plomberie/Sanitaire/Chauffage
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée d'un an. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), à sa date anniversaire, pour une période d'un an (1 an), sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: luminaire / électricité
Numéro du lot: 2
Brève description: luminaire / électricité
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA07
IA36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)

Capacité technique et professionnelle:

la présentation d'une liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvain Mulard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816444&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2026

a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 28 novembre 2022 pour le lot 1 et du 30 novembre 2022 pour le lot 2.Lieu d'exécution : Département de Seine-Et-Marne.Les prestations de l'accord-cadre font l'objet de 8 lots. Le présent avis concerne les lots no 1 et 2. Les autres lots seront publiés ultérieurement.La consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique, ainsi que des articles R. 2161-3 et R. 2161-4 du même Code, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen.Le présent accord-cadre est, pour chacun des deux lots, un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier, pour la durée de l'accord-cadre, de la manière suivante :- lot no1 Plomberie/Sanitaire/Chauffage : montant minimum annuel 0 euro(s) HT montant maximum annuel 120 000 euro(s) HT- lot no 2 Luminaire / électricité : montant minimum annuel 0 euro(s) HT montant maximum annuel 120 000 euro(s) (H.T.).Estimation prévisionnellel'estimation prévisionnelle de l'accord-cadre correspond à une moyenne des dépenses engagées les années précédentes, elle est communiquée aux soumissionnaires pour leur permettre d'évaluer l'importance de l'accord-cadre auquel ils répondent.L'estimation prévisionnelle s'élève à 40 000 euro(s) HT par an pour le lot 1.L'estimation prévisionnelle s'élève à 80 000 euro(s)ht par an pour le lot 2.l'offre du soumissionnaire doit être constituée comme suit pour chacun des lots :- l'Acte d'engagement et ses trois annexes 1 (Rib), 2 (bordereau de prix unitaires), 3 (taux de remise sur catalogue) établi en un seul original et dûment complété ;- le devis quantitatif estimatif (DQE : annexe au règlement de consultation) complété automatiquement ;- une note technique détaillant les éléments demandés à l'article " Critères de jugement des propositions " du présent règlement de la consultation ;- un catalogue ou un extrait de catalogue sous forme de feuille de calcul (fichier Excel ou équivalent) et/ou grilles tarifaires ou tout autre support présentant des matériels supplémentaires directement en rapport avec l'objet du présent accord-cadre et complémentaires du bordereau de prix pouvant être commandés au titulaire.L'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité de fournir l'ensemble des éléments constituant leur offre tels que mentionnés ci-dessus.Pour le BPU, le soumissionnaire indiquera dans chaque BPU la référence interne correspondant à chacune des références afin de faciliter le passage des commandes du Département.Conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le Département se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, aucune négociation n'est envisageable

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 152-434015 (2022-08-04)

Avis d'attribution de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156644
Se réfère à l'avis: 2022/S 152-434015
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

les prestations donneront lieu :- pour le lot 1, à un accord-cadre à bons de commande , d'un montant minimum de 0 euro(s) HT et un montantmaximum de 120 000 euro(s) HT, sur la durée de l'accord-cadre, soit pour une durée d'un an (1 an) àcompter de la date de notification au titulaire, reconductible de manière tacite trois fois (3 fois).- pour le lot 2 à un accord-cadre à bons de commande , d'un montant minimum de 0 euro(s) HT et un montantmaximum de 120 000 euro(s) HT, sur la durée de l'accord-cadre, soit pour une durée d'un an (1 an) àcompter de la date de notification au titulaire, reconductible de manière tacite trois fois (3 fois)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Nom: au forum du batiment
Numéro d'enregistrement national: 40309296800029
Adresse postale: 5 Route de Monts
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.afdb.fr 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Nom: sonepar France Distribution
Numéro d'enregistrement national: 82448465300012
Adresse postale: 18-20 Quai du Point du Jour
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.sonepar.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

Source: OJS 2023/S 053-156644 (2023-03-10)

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