fourniture et livraison de matériel d'outillage, quincaillerie, plomberie, chauffage, électricité, luminaires pour le Département de Seine-Et-Marne

Département de Seine-et-Marne

lot 1 : : Plomberie/Sanitaire/Chauffage - lot 2 : Luminaire / électricité

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Au Forum du Bâtiment
• sonepar France Distribution

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-04	Avis de marché
2023-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: direction de l'achat public Hôtel du Département - cS 50377
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sylvain Mulard
Courrier électronique: sylvain.mulard@departement77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://seine-et-marne.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816444&orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816444&orgAcronyme=g3h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de matériel d'outillage, quincaillerie, plomberie, chauffage, électricité, luminaires pour le Département de Seine-Et-Marne 2022-DAP78-79”
Produits/services: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Produits/services: IA07 📦
Produits/services: IA36 📦
Brève description: lot 1 : : Plomberie/Sanitaire/Chauffage - lot 2 : Luminaire / électricité
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: plomberie/Sanitaire/Chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: IA07 📦
Produits/services supplémentaires: IA36 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: plomberie/Sanitaire/Chauffage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée d'un an. L'Accord-Cadre est reconductible de manière...”
Informations complémentaires:
“la présente consultation a pour but la mutualisation des besoins similaires à plusieurs Directions et services du Département sur les segments électricité,...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: luminaire / électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Description du marché: luminaire / électricité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la présentation d'une liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2026
Informations complémentaires

“a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 28 novembre 2022 pour le lot 1 et du 30 novembre 2022 pour le lot 2.Lieu d'exécution :...”

a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 28 novembre 2022 pour le lot 1 et du 30 novembre 2022 pour le lot 2.Lieu d'exécution : Département de Seine-Et-Marne.Les prestations de l'accord-cadre font l'objet de 8 lots. Le présent avis concerne les lots no 1 et 2. Les autres lots seront publiés ultérieurement.La consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique, ainsi que des articles R. 2161-3 et R. 2161-4 du même Code, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen.Le présent accord-cadre est, pour chacun des deux lots, un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier, pour la durée de l'accord-cadre, de la manière suivante :- lot no1 Plomberie/Sanitaire/Chauffage : montant minimum annuel 0 euro(s) HT montant maximum annuel 120 000 euro(s) HT- lot no 2 Luminaire / électricité : montant minimum annuel 0 euro(s) HT montant maximum annuel 120 000 euro(s) (H.T.).Estimation prévisionnellel'estimation prévisionnelle de l'accord-cadre correspond à une moyenne des dépenses engagées les années précédentes, elle est communiquée aux soumissionnaires pour leur permettre d'évaluer l'importance de l'accord-cadre auquel ils répondent.L'estimation prévisionnelle s'élève à 40 000 euro(s) HT par an pour le lot 1.L'estimation prévisionnelle s'élève à 80 000 euro(s)ht par an pour le lot 2.l'offre du soumissionnaire doit être constituée comme suit pour chacun des lots :- l'Acte d'engagement et ses trois annexes 1 (Rib), 2 (bordereau de prix unitaires), 3 (taux de remise sur catalogue) établi en un seul original et dûment complété ;- le devis quantitatif estimatif (DQE : annexe au règlement de consultation) complété automatiquement ;- une note technique détaillant les éléments demandés à l'article " Critères de jugement des propositions " du présent règlement de la consultation ;- un catalogue ou un extrait de catalogue sous forme de feuille de calcul (fichier Excel ou équivalent) et/ou grilles tarifaires ou tout autre support présentant des matériels supplémentaires directement en rapport avec l'objet du présent accord-cadre et complémentaires du bordereau de prix pouvant être commandés au titulaire.L'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité de fournir l'ensemble des éléments constituant leur offre tels que mentionnés ci-dessus.Pour le BPU, le soumissionnaire indiquera dans chaque BPU la référence interne correspondant à chacune des références afin de faciliter le passage des commandes du Département.Conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le Département se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, aucune négociation n'est envisageable

Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-De-France...”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Source: OJS 2022/S 152-434015 (2022-08-04)

Avis d'attribution de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 152-434015

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-DAP78
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: plomberie/Sanitaire/Chauffage
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: au forum du batiment
Numéro d'enregistrement national: 40309296800029
Adresse postale: 5 Route de Monts
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.afdb.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-DAP79
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: luminaire / électricité
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sonepar France Distribution
Numéro d'enregistrement national: 82448465300012
Adresse postale: 18-20 Quai du Point du Jour
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sonepar.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les prestations donneront lieu :- pour le lot 1, à un accord-cadre à bons de commande , d'un montant minimum de 0 euro(s) HT et un montantmaximum de 120 000...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à...”
Source: OJS 2023/S 053-156644 (2023-03-10)

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