fourniture et livraison de matériel d'hygiène bucco-dentaire pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé

Département du Val de Marne

le Département du Val-De-Marne au travers de la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé (Dpmips) pilote un programme départemental de prévention et d'amélioration de la santé bucco-dentaire à destination des jeunes val-de-marnais. Ce programme comporte des actions de dépistage déclinées par tranche d'âge, de la naissance jusqu'à 18 ans. Des animations sont organisées en milieu scolaire avec le Bucco Bus (cabinet dentaire mobile) pour les classes de Grandes sections de maternelles, CP et/ou CM, Ce1, les collèges avec les ULIS (Unité localisée pour l'inclusion scolaire) et Up2a (Unité pédagogique pour élèves allophones arrivants), ainsi qu'aux enfants, adolescentes et adolescents de l'ase et des IME. Le Service des bilans de santé en école maternelle (Sbsem) organise également des séances de dépistage, ainsi que des actions de prévention médico-sociales en faveur des enfants de 4 ans dans les écoles maternelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-28	Avis de marché
2022-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments dentaires à usage unique
Numéro de référence: DL-2022-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments dentaires à usage unique 📦
Code CPV supplémentaire: Dentifrice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de la logistique - immeuble Echat - avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801618&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801618&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-056963
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

la valeur estimée annuelle est donnée à titre informatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration. Montants contractuels annuels : Minimum : 20 000 euro(s) HT - maximum : 150 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture et livraison de matériel d'hygiène bucco-dentaire pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 26 mai 2022, pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les différents sites de livraison sont situés sur le Département du Val-De-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes au regard des documents demandés à l'article 5.1. Du règlement de consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort Entreprise de la plateforme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume), soit un format libre pour présenter leur candidature, accompagnés des éléments demandés au RC. La réponse est électronique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement n'est plus exigée (elle est permise) dès le dépôt de l'offre. Elle ne sera exigible que du candidat retenu. Aucune forme de groupement n'est imposée

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue économique et social dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre informatif, la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Demarche environnementale dans le cadre de l'execution des prestations du marche
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801618&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet devrait être publié au cours du 1er trimestre 2026

les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur, sauf copie de sauvegarde et échantillons. Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des Marchés - immeuble Thalès - 94054 - créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h) - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde" ou "Echantillons" - ne pas ouvrir. Accord-Cadre relatif à " Fourniture et livraison de matériel d'hygiène bucco-dentaire pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé ", ainsi que le nom de la société expéditrice. Ceux-Ci seront présentés dans un colis séparé de toute copie de sauvegarde éventuelle. Dans ce cas, le colis devra être remis dans les mêmes conditions que les copies de sauvegarde (cf. Annexe_Rc_Transmission_Electronique_Offres) et porter, en plus, la mention " Echantillons ". Ces échantillons porteront une étiquette mentionnant la référence des produits concernés.les candidats remettront des échantillons conformes aux exigences exprimées au CCP à l'appui de leur offre : Un échantillon pour chaque ligne du Bpu/Dqe (article sans marquage) est à produire par le candidat.Il est entendu que les échantillons seront rendus inutilisables à l'issue des essais compte tenu de leur utilisation. Ils pourront être restitués sur demande expresse du candidat. Néanmoins, le candidat ne pourra pas demander au Département le remboursement ou le dédommagement des échantillons. En effet, ces échantillons sont gratuits. L'Unité monétaire est l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 àl.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la Commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCP. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées.dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent obligatoirement être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 023-056963 (2022-01-28)

Avis d'attribution de marché (2022-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-279596
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-056963
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

l'Appel d'offres est déclaré sans suite pour cause d"infructuosité. En effet, la seule société ayant remis une offre n'a pas respecté les exigences formulées dans les documents de la consultation

Source: OJS 2022/S 101-279596 (2022-05-20)

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