le Département du Val-De-Marne au travers de la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé (Dpmips) pilote un programme départemental de prévention et d'amélioration de la santé bucco-dentaire à destination des jeunes val-de-marnais. Ce programme comporte des actions de dépistage déclinées par tranche d'âge, de la naissance jusqu'à 18 ans. Des animations sont organisées en milieu scolaire avec le Bucco Bus (cabinet dentaire mobile) pour les classes de Grandes sections de maternelles, CP et/ou CM, Ce1, les collèges avec les ULIS (Unité localisée pour l'inclusion scolaire) et Up2a (Unité pédagogique pour élèves allophones arrivants), ainsi qu'aux enfants, adolescentes et adolescents de l'ase et des IME. Le Service des bilans de santé en école maternelle (Sbsem) organise également des séances de dépistage, ainsi que des actions de prévention médico-sociales en faveur des enfants de 4 ans dans les écoles maternelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de matériel d'hygiène bucco-dentaire pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé
DL-2022-28”
Produits/services: Instruments dentaires à usage unique📦
Brève description:
“le Département du Val-De-Marne au travers de la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé (Dpmips) pilote un programme...”
Brève description
le Département du Val-De-Marne au travers de la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé (Dpmips) pilote un programme départemental de prévention et d'amélioration de la santé bucco-dentaire à destination des jeunes val-de-marnais. Ce programme comporte des actions de dépistage déclinées par tranche d'âge, de la naissance jusqu'à 18 ans. Des animations sont organisées en milieu scolaire avec le Bucco Bus (cabinet dentaire mobile) pour les classes de Grandes sections de maternelles, CP et/ou CM, Ce1, les collèges avec les ULIS (Unité localisée pour l'inclusion scolaire) et Up2a (Unité pédagogique pour élèves allophones arrivants), ainsi qu'aux enfants, adolescentes et adolescents de l'ase et des IME. Le Service des bilans de santé en école maternelle (Sbsem) organise également des séances de dépistage, ainsi que des actions de prévention médico-sociales en faveur des enfants de 4 ans dans les écoles maternelles
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Instruments dentaires à usage unique📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les différents sites de livraison sont situés sur le Département du Val-De-Marne”
Description du marché:
“fourniture et livraison de matériel d'hygiène bucco-dentaire pour la DirectionDe la protection maternelle et infantile et promotion de la santé” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DES PRESTATIONS DU MARCHE”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une période initiale d'un (1) an, et au plus tôt fin juillet 2022. Il sera ensuite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une période initiale d'un (1) an, et au plus tôt fin juillet 2022. Il sera ensuite reconductible à date anniversaire, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée annuelle est donnée à titre informatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration. Montants contractuels annuels :...”
Informations complémentaires
la valeur estimée annuelle est donnée à titre informatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration. Montants contractuels annuels : Minimum : 20 000 euro(s) HT - maximum : 150 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevablesen application des articles R. 2142-1 à...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevablesen application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de lacommande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou neprésentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes au regard desdocuments demandés à l'article 5.1. Du règlement de consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir lesdocuments et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où lepouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espacede stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dansle coffre-fort Entreprise de la plateforme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles parl'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. Les candidats peuvent utiliser soit lesformulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de MarchéEuropéen (Dume), soit un format libre pour présenter leur candidature, accompagnés des éléments demandés aurc. La réponse est électronique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acted'engagement n'est plus exigée (elle est permise) dès le dépôt de l'offre. Elle ne sera exigible que du candidatretenu. Aucune forme de groupement n'est imposée.Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique etsocial tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisationdu dialogue économique et social dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilitéssyndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant aumaximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du débutd'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
“si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est...”
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sacapacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours destrois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours destrois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour justifier des capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidatjustifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécutiondu marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-056963
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre informatif, la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet devrait être publié au cours du 1er trimestre 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le...”
les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur, sauf copie de sauvegarde et échantillons. Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des Marchés - immeuble Thalès - 94054 - créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h) - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde" ou "Echantillons" - ne pas ouvrir. Accord-Cadre relatif à " Fourniture et livraison de matériel d'hygiène bucco-dentaire pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé ", ainsi que le nom de la société expéditrice.Les échantillons seront présentés dans un colis séparé de toute copie de sauvegarde éventuelle. Dans ce cas, le colis devra être remis dans les mêmes conditions que les copies de sauvegarde (cf. Annexe_Rc_Transmission_Electronique_Offres) et porter, en plus, la mention "Echantillons". Ceux-Ci porteront une étiquette mentionnant la référence des produits concernés.Les candidats remettront des échantillons conformes aux exigences exprimées au CCP à l'appui de leur offre :Un échantillon pour chaque ligne du Bpu/Dqe (article sans marquage) est à produire par le candidat.Il est entendu que ceux-ci seront rendus inutilisables à l'issue des essais compte tenu de leur utilisation. Ils pourront être restitués sur demande expresse du candidat. Néanmoins, le candidat ne pourra pas demander au Département le remboursement ou le dédommagement des échantillons. En effet, ceux-ci sont gratuits. En l'absence de remise des échantillons ou en cas de remise partielle, et dans le respect du formalisme pour leur envoi, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et non régularisable.L'unité monétaire est l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées parmandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la Commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCP. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent obligatoirement être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 etsuivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 065-169023 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 380 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-169023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5661
Titre:
“fourniture et livraison de matériel d'hygiène bucco-dentaire pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas yrtex
Adresse postale: 25 rue Favreuil
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320650708📞
Courrier électronique: info@yrtex.fr📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 380 💰
“l'Accord-Cadre débutera à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit tacitement à date anniversaire, pour...”
l'Accord-Cadre débutera à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit tacitement à date anniversaire, pour une durée maximale d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe), non contractuel, ayant servi à l'analyse des offres qui est de 94 056,00 euro(s) (T.T.C.). Les montants contractuels annuels sont de 20 000 euro(s) HT pour le montant minimum et 150 000,00 euro(s) HT pour le montant maximum
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2022/S 120-339063 (2022-06-21)