la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 5 lots. Les lots 1, 2 et 3 feront l'objet de démonstrations des matériels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Aspirateurs
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - cS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-154867
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“le montant total des prestations renseigné à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises”
Source: OJS 2022/S 060-154867 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 309 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-601799
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-154867
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“financement sur ressources propres du Département.”
Source: OJS 2022/S 210-601799 (2022-10-26)