la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 5 lots. Les lots 1, 2 et 3 feront l'objet de démonstrations des matériels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de matériel d'entretien professionnel pour les services du département de la Haute-Vienne”
Produits/services: Aspirateurs📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 5 lots. Les lots 1, 2 et 3 feront l'objet de démonstrations des matériels
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Valeur estimée hors TVA: EUR 309 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aspirateurs professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Aspirateurs📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour aspirateurs📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“aspirateurs poussières, aspirateurs eau et poussières, aspirateurs dorsaux, accessoires et pièces détachées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
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Informations complémentaires:
“le montant total des prestations renseigné à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autolaveuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de nettoyage des sols📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines de nettoyage📦
Description du marché: autolaveuses, accessoires et pièces détachées adaptés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: monobrosses
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: monobrosses, accessoires et pièces détachées adaptés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chariots de menage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Chariots de manutention📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour chariots de manutention📦
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyeurs vapeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à jet de vapeur ou de sable📦
Description du marché: nettoyeurs vapeurs, accessoires et pièces détachées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le pourvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
le pourvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud - cs40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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Source: OJS 2022/S 060-154867 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 5 lots, chaque lot est attribué à un seul opérateur économique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 309 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-154867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022C238B1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: aspirateurs professionnels
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: beaubelique industrie
Adresse postale: 45 rue Claude Henri Gorceix-Bp 1503
Commune postale: Limoges Cedex 9
Code postal: 87020
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022C239B1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: autolaveuses
Nom et adresse du contractant
Nom: nilfisk
Adresse postale: 26 avenue e la Baltique - cs10246
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91978
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022C240B1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: monobrosses
Nom et adresse du contractant
Nom: prodim
Adresse postale: zi Les Estroublans-29 boulevard de l'europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13746
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022C241B1
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: chariots de menage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: hycodis
Adresse postale: za Porte du Quercy
Commune postale: Montayral
Code postal: 47500
Région: Lot-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022C242B1
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: nettoyeurs vapeur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: promanet
Adresse postale: za de la couture
Commune postale: Nantiat
Code postal: 87140
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
“financement sur ressources propres du Département.
Les montants total des prestations renseignés dans le présent avis correspondent au montant maximum pour...”
financement sur ressources propres du Département.
Les montants total des prestations renseignés dans le présent avis correspondent au montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante : Hôtel du Département - service des marchés publics - 11 rue François Chénieux -87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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Source: OJS 2022/S 210-601799 (2022-10-26)