Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de materiaux de voirie
Produits/services: Ciment📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes :fourniture et livraison de materiaux de voirie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“la présente consultation, concerne les lots suivants : -Lot 01 - agrégats-Lot 02 - ciment et Adjuvant-Lot 03 - béton de Centrale-Lot 04 - moellons Cassés”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agregats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Agrégats📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: agregats
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à un (1) an à compter de l'émission du 1er bon de commande.Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une...”
Description des renouvellements
la durée du marché est fixée à un (1) an à compter de l'émission du 1er bon de commande.Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
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Informations complémentaires:
“la durée du marché est fixée à un (1) an à compter de l'émission du 1er bon de commande.Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une...”
Informations complémentaires
la durée du marché est fixée à un (1) an à compter de l'émission du 1er bon de commande.Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ciment et adjuvant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Ciment📦
Description du marché: ciment et adjuvant
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: beton de centrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: beton de centrale
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moellons casses
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Description du marché: moellons casses
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de L'Entre-Deux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée du marché est fixée à un (1) an à compter de l'émission du 1er bon de commande.Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée du marché est fixée à un (1) an à compter de l'émission du 1er bon de commande.Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de saint deis de la reunon
Adresse postale: 27 rue felix guyon bp 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026292436📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 026292436 📠
URL: http://sant-denis.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 ducode de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 ducode de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six moisà compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra êtreintroduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recourspourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).Les actes administratifs de l'autorité délégante en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pourexcès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. ChaqueRecours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le caséchéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 205-583781 (2022-10-19)