la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 10 lots.
Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de matériaux de carrière non traités - relance
Produits/services: Matériaux de construction routière📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 10 lots.
Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: antenne technique D'Ambazac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction routière📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de matériaux de carrière sur le territoire de l'antenne technique d'ambazac” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6) correspond au montant maximum des prestations sur la durée initiale de l'accord-cadre. Le montant sera identique...”
Informations complémentaires
le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6) correspond au montant maximum des prestations sur la durée initiale de l'accord-cadre. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: antenne technique de limoges catroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de matériaux de carrière sur le territoire de l'antenne technique de Limoges Catroux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: antenne technique de nieul
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de matériaux de carrière sur le territoire de l'antenne technique de Nieul” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: antenne technique D'Eymoutiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de matériaux de carrière sur le territoire de l'antenne technique d'eymoutiers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: antenne technique de saint germain les belles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de matériaux de carrière sur le territoire de l'antenne technique de Saint Germain les Belles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: antenne technique de saint sulpice les feuilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de matériaux de carrière sur le territoire de l'antenne technique de Saint Sulpice les Feuilles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: antenne technique de val D'Issoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de matériaux de carrière sur le territoire de l'antenne technique de Val d'issoire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: antenne technique de nexon
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de matériaux de carrière sur le territoire de l'antenne technique de Nexon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: antenne technique D'Oradour sur vayres
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de matériaux de carrière sur le territoire de l'antenne technique d'oradour sur Vayres” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: antenne technique de saint laurent sur gorre
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de matériaux de carrière sur le territoire de l'antenne technique de Saint Laurent sur Gorre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les ouvertures des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation a déjà fait l'objet d'une publication au JOUE et BOAMP (avis no2022-31127 du 04/03/22) ; elle a été déclarée sans suite pour défaut...”
la présente consultation a déjà fait l'objet d'une publication au JOUE et BOAMP (avis no2022-31127 du 04/03/22) ; elle a été déclarée sans suite pour défaut de concurrence.
Financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud,
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attributiondu contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décisiondu pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 209-594129 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-594129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023C064B1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: antenne technique d'ambazac
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: garandeau freres
Adresse postale: champblanc-Cherbes-Richemon
Commune postale: Cognac
Code postal: 16121
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023C065B1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: antenne technique Limoges Catroux
Nom et adresse du contractant
Nom: carrieres de condat
Adresse postale: 7 rue du Commandant Charcot
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023C066B1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: antenne technique de nieul
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023C067B1
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: antenne technique D'Eymoutiers
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue du Commandant Charcot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023C068B1
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: antenne technique de Saint-Germain-Les-Belles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023C069B1
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: antenne technique de Saint-Sulpice-Les-Feuilles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023C070B1
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: antenne technique de Val d'issoire
Nom et adresse du contractant
Nom: carriere iribarren
Adresse postale: 1 chemin du désert 86350
Commune postale: Usson-du-Poitou
Code postal: 86350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023C071B1
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: antenne technique de Nexon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023C072B1
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: antenne D'Oradour-Sur-Vayres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023C073B1
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: antenne techniqe de saint-laurent-sur-gorre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
“financement sur ressources propres du Département.
Les lots sont attribués aux titulaires mentionnés section V , et à:
lot 1 :Carrières de Condat ; Lot 2...”
financement sur ressources propres du Département.
Les lots sont attribués aux titulaires mentionnés section V , et à:
lot 1 :Carrières de Condat ; Lot 2 Garandeau Frères ; Lot 3 Garandeau Frères, Carrières Iribarren ; Lot 4 Garandeau Frères ; Lot 5 :Garandeau Frères, Calcaires et diorite du Périgord (Planneaux-24thiviers) ; Lot 6 Carrières Iribarren, Garandeau Frères ; Lot 7 Carrières de Condat, Garandeau Frères ; Lot 8 Garandeau Frères, Calcaires et diorite du Périgord ; Lot 9 Garandeau Frères, Carrières de Thiviers ; Lot 10 Garandeau Frères , Carrières de Thiviers.
Les montants renseignés dans ce document correspondent aux montants maximum pour la période initiale.
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à : Hôtel du Département - service des marchés publics - 11 rue François Chénieux - 87 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal admninistatif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 101-309994 (2023-05-24)