fourniture et livraison de masques chirurgicaux et d'appareils de protection respiratoire de type Ffp2 et Ffp3

Santé publique France

fourniture et la livraison de masques chirurgicaux adultes et pédiatriques, d'appareils de protection respiratoire de type Ffp2 taille standard, S et L et Ffp3. Accord cadre composé de 5 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Santé publique France

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles textiles › Articles en non-tissé
• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché
2023-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: 2022-50
Brève description:

fourniture et la livraison de masques chirurgicaux adultes et pédiatriques, d'appareils de protection respiratoire de type Ffp2 taille standard, S et L et Ffp3. Accord cadre composé de 5 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: santé publique France
Adresse postale: 12 rue du Val d'osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.santepubliquefrance.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33 171801608 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2104551&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2104551&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-552289
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

afin d'assurer la sécurité des approvisionnements, les candidats ne pourront pas postuler à tous les lots du marché. Les candidats postulants au lot 1 masques chirurgicaux adultes ne pourront pas postuler au lot 2 Appareil de protection respiratoire Ffp2 Taille standard et inversement

Intitulé du lot: fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes de type IIR avec élastiques auriculaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord cadre multi attributaires - masques chirurgicaux adultes conclu sans engagement sur le volume minimum de commande et avec un maximum de commande de 144 millions masques sur la durée du marché

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'appareils de protection respiratoire de type Ffp2 - bec de canard - taille standard
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord cadre multi attributaires - aPR Ffp2 taille standard conclu sans engagement sur le volume minimum de commande et avec un maximum de commande de 32 millions de Ffp2 taille standard sur la durée du marché

Intitulé du lot: fourniture et livraison d'appareils de protection respiratoire de type Ffp2 - bec de canard - tailles S et L
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord cadre mono attributaire - aPR Ffp2 Tailles S et L conclu sans engagement sur le volume minimum de commande et avec un maximum de commande de 8 millions de Ffp2 tailles S et L sur la durée du marché

Numéro du lot: 4
Brève description:

accord cadre mono attributaire - masques chirurgicaux pédiatriques conclu sans engagement sur le volume minimum de commande et avec un maximum de commande de 16 millions masques sur la durée du marché

Numéro du lot: 5
Brève description:

accord cadre mono attributaire - aPR Ffp3 conclu sans engagement sur le volume minimum de commande et avec un maximum de commande de 30 000 Ffp3 sur la durée du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il est précisé que le volume maximal susceptible d'être commandé pour chacun des lots n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil au bout duquel le marché prendra obligatoirement fin, qu'il soit ou non arrivé à son échéance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martine Drouin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2104551&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2104551&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 195-552289 (2022-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 796 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-314146
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-552289
Numéro JO-S: 101

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnentale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Perforamnce
Sécurisation des approvisionnements
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Performance sociale
Perfomance sociale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom: franprotect
Adresse postale: 4 avenue de l'europe
Commune postale: Roncq
Code postal: 59223
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: biosérénity
Adresse postale: 20 rue berbier du Mets
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Nom: kolmi Hopen
Adresse postale: bld de la Chanterie
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code postal: 49124
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 4 665 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Nom: savoy Protect
Adresse postale: 37 bld du Chevran
Commune postale: Cluses
Code postal: 74300
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: texinov
Adresse postale: 56 route de Ferrosière
Commune postale: Saint-Didier-la-Tour
Code postal: 38110
Pays: Isère 🏙️
Nom: paul Boyé
Adresse postale: 1095 Chemin de la Riverotte
Commune postale: Labarthe-sur-Seze
Code postal: 31860
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 290 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Valeur totale du marché: 1 196 000 EUR 💰
Adresse postale: 20 rue Berbier du Mets
Valeur totale du marché: 638 000 EUR 💰
Adresse postale: 56 route de Ferrossière
Commune postale: Saint-Didier-de-la-Tour
Valeur totale du marché: 9 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
10
4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2023/S 101-314146 (2023-05-24)

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