fourniture et livraison de masques chirurgicaux et d'appareils de protection respiratoire de type Ffp2 et Ffp3

Avis de marché (2022-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: santé publique France
Adresse postale: 12 rue du Val d'osne
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Code postal: 94415
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Martine Drouin
Téléphone: +33 171801608 📞
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.santepubliquefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2104551&orgAcronyme=h8j 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2104551&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2104551&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de masques chirurgicaux et d'appareils de protection respiratoire de type Ffp2 et Ffp3 2022-50”
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Brève description:
“fourniture et la livraison de masques chirurgicaux adultes et pédiatriques, d'appareils de protection respiratoire de type Ffp2 taille standard, S et L et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“afin d'assurer la sécurité des approvisionnements, les candidats ne pourront pas postuler à tous les lots du marché. Les candidats postulants au lot 1...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes de type IIR avec élastiques auriculaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“accord cadre multi attributaires - masques chirurgicaux adultes conclu sans engagement sur le volume minimum de commande et avec un maximum de commande de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'appareils de protection respiratoire de type Ffp2 - bec de canard - taille standard”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Articles en non-tissé 📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Description du marché:
“accord cadre multi attributaires - aPR Ffp2 taille standard conclu sans engagement sur le volume minimum de commande et avec un maximum de commande de 32...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'appareils de protection respiratoire de type Ffp2 - bec de canard - tailles S et L”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord cadre mono attributaire - aPR Ffp2 Tailles S et L conclu sans engagement sur le volume minimum de commande et avec un maximum de commande de 8...”    Afficher plus

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord cadre mono attributaire - masques chirurgicaux pédiatriques conclu sans engagement sur le volume minimum de commande et avec un maximum de commande...”    Afficher plus

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“accord cadre mono attributaire - aPR Ffp3 conclu sans engagement sur le volume minimum de commande et avec un maximum de commande de 30 000 Ffp3 sur la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est précisé que le volume maximal susceptible d'être commandé pour chacun des lots n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 195-552289 (2022-10-05)