fourniture et livraison de lait infantile, exclusivement issu de l'agriculture biologique

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoires Guigoz

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Lait et crème fraîche › Lait

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-19	Avis de marché
2023-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lait
Numéro de référence: 2201106
Brève description:

fourniture et livraison de lait infantile, exclusivement issu de l'agriculture biologique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lait 📦
Code CPV supplémentaire: Lait 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816127&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-583850
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 300 000 euros HT et d'un montant maximum de 2 000 000 euros HT pour une durée de 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 300 000 euros HT et d'un montant maximum de 2 000 000 euros HT pour une durée de 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la fiche candidature annexée au RC dûment complétée et la fiche contact
Situation économique et financière:

pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillés à l'article 8 du CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil D'État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2022/S 205-583850 (2022-10-19)

Avis d'attribution de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-154764
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-583850
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 300 000 euros HT et d'un montant maximum de 2 000 000 euros HT pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois dans les mêmes termes et durée

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sécurisation et stabilité des approvisionnements
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: laboratoires guigoz
Adresse postale: 34-40, rue Guynemer
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats -Sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm2 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil D'État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 052-154764 (2023-03-09)

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