Avis de marché (2022-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
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Personne de contact: Benoit NECKEBROECK
Téléphone:
+33 646172200 đ
Courrier Ă©lectronique:
benoit.neckebroeck@ratp.fr đ§
RĂ©gion:
Paris
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URL:
www.ratp.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
URL des documents:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âFOURNITURE ET LIVRAISON DE JOINTS ISOLANTS COLLES (JIC) POUR LES RESEAUX METRO ET RER DE LA RATP
DHA_2022GDI18142â
Produits/services:
Joints isolants
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BrĂšve description:
âFourniture et livraison de joints isolants collĂ©s de 18m (2x9m), selon les exigences des spĂ©cifications techniques RATP.
La prĂ©sente consultation donnera...â
BrĂšve description
Fourniture et livraison de joints isolants collés de 18m (2x9m), selon les exigences des spécifications techniques RATP.
La présente consultation donnera lieu à un marché alloti, comme suit :
- Lot 1 : fourniture et livraison de JIC pour le réseau Métro
- Lot 2 : fourniture et livraison de JIC pour le réseau RER
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Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă un soumissionnaire: 2
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Champ d'application du marché
Titre:
âFourniture et livraison de joints isolants collĂ©s pour le rĂ©seau MĂ©tro de la RATPâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Joints isolants
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Lieu d'exécution:
Ile-de-France
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Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers de la Villette - 6 sente à Bigot - 75019 Paris
Description du marché:
âLot 1 : Fourniture et livraison de JIC pour le rĂ©seau MĂ©tro.
Le prĂ©sent lot donne lieu Ă la passation dâun accord-cadre Ă commandes avec un montant minimum...â
Description du marché
Lot 1 : Fourniture et livraison de JIC pour le réseau Métro.
Le prĂ©sent lot donne lieu Ă la passation dâun accord-cadre Ă commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
Les prestations et les fournitures comprises dans le montant minimum sont les suivantes :
âą Fourniture et livraison de 200 JIC de 18m (2x9m) en rail 52E1, nuance R260 ;
Les prestations et les fournitures comprises dans le montant maximum sont les suivantes :
âą Rappel du montant minimum ;
⹠Fourniture et livraison de 280 JIC de 18m (2x9m) en rail 52E1, nuance R260, supplémentaires.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Description
Informations complémentaires:
âB69 - Autres fournitures de voie
ConformĂ©ment Ă lâarticle R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales sans nĂ©gociationâ
Informations complémentaires
B69 - Autres fournitures de voie
ConformĂ©ment Ă lâarticle R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales sans nĂ©gociation
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Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de joints isolants collés pour le réseau RER de la RATP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution:
Ile-de-France
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Site principal ou lieu d'exécution: PST de Sucy, Palaiseau et Nanterre
Description du marché:
âLot 2 : Fourniture et livraison de JIC pour le rĂ©seau RER.
Le prĂ©sent lot donne lieu Ă la passation dâun accord-cadre Ă commandes avec un montant minimum et...â
Description du marché
Lot 2 : Fourniture et livraison de JIC pour le réseau RER.
Le prĂ©sent lot donne lieu Ă la passation dâun accord-cadre Ă commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
Les prestations et les fournitures comprises dans le montant minimum sont les suivantes :
âą Fourniture et livraison de 200 JIC de 18m (2x9m) en rail 60E1, nuance R260 ;
âą Fourniture et livraison de 50 JIC de 18m (2x9m) en rail 50E6, nuance R260 ;
âą Fourniture et livraison de 50 JIC de 18m (2x9m) en rail 60E1, nuance 350LHT.
Les prestations et les fournitures comprises dans le montant maximum sont les suivantes :
âą Rappel du montant minimum ;
⹠Fourniture et livraison de 280 JIC de 18m (2x9m) en rail 60E1, nuance R260, supplémentaires ;
⹠Fourniture et livraison de 70 JIC de 18m (2x9m) en rail 50E6, nuance R260, supplémentaires ;
⹠Fourniture et livraison de 70 JIC de 18m (2x9m) en rail 60E1, nuance 350LHT, supplémentaires.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans l'imprimĂ© DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces Ă©lĂ©ments pourront ĂȘtre fournis sur papier libre ou sur les imprimĂ©s disponibles sur le site du MinistĂšre
des Finances Ă lâadresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un
formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans le formulaire DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financiÚre par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les dĂ©clarations appropriĂ©es de banques ou le cas Ă©chĂ©ant, la preuve dâune assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s dâautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacitĂ©s de la maison mĂšre, il devra justifier de ces capacitĂ©s et du fait quâil en disposera bien pendant toute lâexĂ©cution du marchĂ© par la production notamment soit dâun contrat soit dâun engagement Ă©crit contraignant pour ces entreprises tiers.
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Conditions de participation
âAu cas oĂč la candidature serait prĂ©sentĂ©e pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...â
Au cas oĂč la candidature serait prĂ©sentĂ©e pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat reprĂ©sente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considĂ©rĂ© et estimĂ© par la RATP. En cas dâimpact sur le CA du candidat liĂ© au Covid et dĂ»ment justifiĂ©, celui-ci pourra fournir le CA de lâannĂ©e 2019.
Toutefois, dans l'Ă©ventualitĂ© oĂč un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots Ă exĂ©cuter en mĂȘme temps, son CA annuel minimal devra reprĂ©senter au moins 2 fois le montant annuel cumulĂ© de ces lots.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âConformĂ©ment Ă lâarticle L.2142-1 du CCP, les capacitĂ©s techniques et professionnelles demandĂ©es doivent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution du marchĂ© public...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
ConformĂ©ment Ă lâarticle L.2142-1 du CCP, les capacitĂ©s techniques et professionnelles demandĂ©es doivent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution du marchĂ© public dĂ©crit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liĂ©es et proportionnĂ©es Ă lâobjet du marchĂ© public ou Ă ses conditions dâexĂ©cution.
Les entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans lâimprimĂ© DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
- Une liste des principales livraisons effectuĂ©es ou des principaux services fournis au cours des trois derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Les livraisons et les prestations de services sont prouvĂ©es par des attestations du destinataire ou, Ă dĂ©faut, par une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique ;
- Une dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et lâimportance du personnel dâencadrement pendant les trois derniĂšres annĂ©es ;
- Lâindication des techniciens ou des organismes techniques, quâils soient ou non intĂ©grĂ©s au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrĂŽle de la qualitĂ© et, lorsquâil sâagit de marchĂ©s publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour lâexĂ©cution de lâouvrage ;
- Une description de lâoutillage, du matĂ©riel et de lâĂ©quipement technique dont le candidat disposera pour la rĂ©alisation du marchĂ© public ;
- Lâindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de lâexĂ©cution du marchĂ© public ;
- Des certificats Ă©tablis par des instituts ou services officiels chargĂ©s du contrĂŽle de la qualitĂ© et habilitĂ©s Ă attester la conformitĂ© des fournitures par des rĂ©fĂ©rences Ă certaines spĂ©cifications techniques. Toutefois, dâautres preuves de mesures Ă©quivalentes de garantie de la qualitĂ© produites par les candidats sont acceptĂ©es, si ceux-ci nâont pas accĂšs Ă ces certificats ou nâont aucune possibilitĂ© de les obtenir dans les dĂ©lais fixĂ©s ;
- Des certificats de qualification professionnelle Ă©tablis par des organismes indĂ©pendants. Dans ce cas, lâacheteur accepte tout moyen de preuve Ă©quivalent ainsi que les certificats Ă©quivalents dâorganismes Ă©tablis dans dâautres Etats membres.
Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s techniques/professionnelles dâautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacitĂ©s de la maison mĂšre, il devra justifier de ces capacitĂ©s et du fait quâil en disposera bien pendant toute lâexĂ©cution du marchĂ© par la production notamment :
- soit dâun contrat (par exemple une dĂ©claration de sous-traitance signĂ©e par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit dâun engagement Ă©crit de la part du candidat lui-mĂȘme aux termes duquel celui-ci s'engage Ă recourir Ă une entreprise tierce nommĂ©ment dĂ©signĂ©e pour l'exĂ©cution d'une partie du marchĂ©.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement Ă©crit devra ĂȘtre accompagnĂ© de la preuve de la capacitĂ© techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de rĂ©fĂ©rences pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prĂ©valoir de la capacitĂ© technique/professionnelle dâun sous-traitant, il doit fournir ces Ă©lĂ©ments qui sont nĂ©cessaires Ă lâapprĂ©ciation de la capacitĂ© au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'Ă©lĂ©ments dĂ©claratifs.
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âModalitĂ©s essentielles de financement : ressources propres
Prix révisable
ModalitĂ©s de paiement : Paiement Ă 60 jours Ă compter de la rĂ©ception de la...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement : ressources propres
Prix révisable
Modalités de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ont la facultĂ© de se prĂ©senter en groupement.
Ils devront alors en prĂ©ciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
et
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas oĂč ces conditions ne seraient pas respectĂ©es, l'ensemble des candidatures concernĂ©es seront rejetĂ©es.
Lâattention des candidats est attirĂ©e sur le fait que sauf dĂ©faillance de lâun des membres du groupement dĂ»ment justifiĂ©e auprĂšs de la RATP, la composition de celui-ci, dĂ©finie au moment de la candidature, ne pourra pas ĂȘtre modifiĂ©e.
En outre, les candidats sont informĂ©s que lâacheteur se rĂ©serve la possibilitĂ© dâexiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » sâil considĂšre que cela est prĂ©fĂ©rable pour la bonne exĂ©cution du marchĂ©.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
12:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
â- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficultĂ© technique/question,...â
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur :
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sĂ©lectionne la consultation n°DHA_2022GDI18142 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier rĂ©ponse". Lâinscription est gratuite et nĂ©cessaire pour rĂ©pondre et ĂȘtre informĂ© en cas de modification de la consultation. Ce dĂ©pĂŽt donne lieu Ă un AR mentionnant date et heure de rĂ©ception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complĂštement chargĂ©e et publiĂ©e en ligne avant la date et heure limites, sera rejetĂ©e. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandĂ©s, hormis le DC1 (ou Ă©quivalent) qui sera remis sur la plateforme, Ă la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- dâun systĂšme Ă©lectronique de mise Ă disposition dâinformations administrĂ© par un organisme officiel
- ou dâun espace de stockage numĂ©rique, sous rĂ©serve de la garantie de confidentialitĂ© dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de tĂ©lĂ©charger le DCE dĂ©finitif sera prĂ©cisĂ© dans le mail dâinvitation Ă prĂ©senter une offre. Le candidat veillera Ă utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A dĂ©faut il veillera Ă mettre Ă jour ses coordonnĂ©es pour recevoir le DCE dĂ©finitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable de la non rĂ©ception dâinformations ou documents liĂ©s Ă la procĂ©dure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépÎts successifs, seule sera retenue la derniÚre réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandĂ©e avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde Ă l'adresse suivante RATP - GDI/HA LOG/VAST - 11 avenue Louison Bobet - 94120 Fontenay sous-bois, bureau H8.105 (Ă lâattention de Monsieur BenoĂźt NECKEBROECK) ou remise Ă la RATP contre rĂ©cĂ©pissĂ©, les jours ouvrĂ©s, du lundi au vendredi de 09h Ă 12h Ă la mĂȘme adresse susmentionnĂ©e.
Les rĂ©ponses dĂ©matĂ©rialisĂ©es dans lesquelles un virus serait dĂ©tectĂ© ne feront pas lâobjet dâune tentative de restauration. Elles seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues : les C.S seront alors examinĂ©es.
En cas de remise hors dĂ©lai des C.S, celles-ci seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues.
Dans le cas oĂč la C.S comporterait un ou des support(s) Ă©lectronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait dĂ©tectĂ©, la candidature/offre du candidat sera dĂ©finitivement rejetĂ©e.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et lâoffre devront ĂȘtre remises en français.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Pays: France
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Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr đ§
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
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Téléphone:
+33 158772001 đ
Courrier Ă©lectronique:
info.recours@ratp.fr đ§
Source: OJS 2022/S 204-582733 (2022-10-18)