Avis de marché (2022-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23, rue Victor Hugo
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40025
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558054040📞
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Fax: +33 558054182 📠
Région: Landes🏙️
URL: http://www.landes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.landes.fr🌏
URL de participation: http://www.landes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de granulats pour la construction d'assises et de couches de roulement des chaussées
21S0318”
Produits/services: Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes📦
Brève description:
“fourniture et livraison de granulats pour la construction d'assises et de couches de roulement des chaussées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: utd de Morcenx
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de granulats pour la construction d'assises et de couches de roulement des chaussées - uTD de Morcenx” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions
définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: utd de Tartas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de granulats pour la construction d'assises et de couches de roulement des chaussées - uTD de Tartas” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: utd de Villeneuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de granulats pour la construction d'assises et de couches de roulement des chaussées - uTD de Villeneuve” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: utd de Saint Sever
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de granulats pour la construction d'assises et de couches de roulement des chaussées - uTD de Saint Sever” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature (Dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-23
09:00 📅
“conformément aux articles R2132-1 à R2132-6 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le
dossier de consultation par voie...”
conformément aux articles R2132-1 à R2132-6 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le
dossier de consultation par voie électronique, jusqu'au dernier jour de remise des offres, à l'adresse suivante : http://www.landes.fr. La
Durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1
an, à compter de la notification du marché. L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère
environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande
publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le délai de validité des
propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. La consultation donnera lieu à un
accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les
prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : lot 1 UTD Morcenx : mini 0 - maxi : 250 000 euros
(H.T.) pour la 1ère période (et pour chaque période suivante) lot 2 UTD Tartas : mini 0 - maxi : 250 000 euros (H.T.) pour la
1ère période (et pour chaque période suivante) lot 3 UTD Villeneuve : mini 0 - maxi : 250 000 euros (H.T.) pour la 1ère
période (et pour chaque période suivante) lot 4 UTD Saint Sever : mini 0 - maxi : 250 000 euros (H.T.) pour la 1ère
période (et pour chaque période suivante)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire : un référé précontractuel (CJA art. L551-1 et S.) un référé contractuel (CJA art. L551-13 et S.) un recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire : un référé précontractuel (CJA art. L551-1 et S.) un référé contractuel (CJA art. L551-13 et S.) un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Tarn et Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 013-028689 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-028689
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022CP011F001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: utd de Morcenx
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas lafage freres
Adresse postale: 1235 chemin des carrières
Commune postale: Pontonx
Code postal: 40465
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022CP011F002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: utd de Tartas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022CP011F003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: utd de Villeneuve
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022CP011F004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: utd de Saint Sever
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 096-264916 (2022-05-13)