fourniture et livraison de granulats

Conseil départemental Haute-Vienne

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 4 lots. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-14 Avis de marché
2022-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de granulats
Produits/services: Matériaux de construction routière 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de granulats pour la mdd de nantiat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction routière 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Description du marché: matériaux de construction routière
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction :3. La durée de chaque période de reconduction :1 an. La durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot no1 - fourniture et livraison de granulats pour la mdd de nantiat est défini(e) comme...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de granulats pour la mdd de chateauneuf la foret
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot no2 - fourniture et livraison de granulats pour la mdd de chateauneuf la foret est...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de granulats pour la mdd du dorat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot no3 - fourniture et livraison de granulats pour la mdd du dorat est défini(e) comme suit...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de granulats pour la mdd de saint mathieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot no4 - fourniture et livraison de granulats pour la mdd de saint mathieu est défini(e)...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-17 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“financement sur ressources propres du Département. Délai global de paiement : 30 jours. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 035-087307 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-087307

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022C182B1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison de granulats pour la mdd de nantiat
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: carrieres de codat
Adresse postale: 7 rue du commandant charcot
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022C183B1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de granulats pour la mdd de chateauneuf la foret
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: garandeau freres
Adresse postale: champblanc
Commune postale: Cognac
Code postal: 16121
Région: Charente 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022C184B1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et livraison de granulats pour la mdd du dorat
Nom et adresse du contractant
Nom: carrieres de condat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022C185B1
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture et livraison de granulats pour la mdd de saint mathieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“financement sur ressources propres du Département. - Délai global de paiement : 30 jours. Coordonnées des autres attributaires : Lot 1 : 2022c182b2...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 1 Cours Bugeaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 151-431850 (2022-08-03)