la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 4 lots. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de granulats
Produits/services: Matériaux de construction routière📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 4 lots. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de granulats pour la mdd de nantiat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction routière📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: matériaux de construction routière
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction :3. La durée de chaque période de reconduction :1 an. La durée...”
Description des renouvellements
accord-Cadre reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction :3. La durée de chaque période de reconduction :1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues :4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot no1 - fourniture et livraison de granulats pour la mdd de nantiat est défini(e) comme...”
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot no1 - fourniture et livraison de granulats pour la mdd de nantiat est défini(e) comme suit : 100 000,00 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de granulats pour la mdd de chateauneuf la foret
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot no2 - fourniture et livraison de granulats pour la mdd de chateauneuf la foret est...”
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot no2 - fourniture et livraison de granulats pour la mdd de chateauneuf la foret est défini(e) comme suit : 150 000,00 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de granulats pour la mdd du dorat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot no3 - fourniture et livraison de granulats pour la mdd du dorat est défini(e) comme suit...”
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot no3 - fourniture et livraison de granulats pour la mdd du dorat est défini(e) comme suit : 180 000,00 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de granulats pour la mdd de saint mathieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot no4 - fourniture et livraison de granulats pour la mdd de saint mathieu est défini(e)...”
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot no4 - fourniture et livraison de granulats pour la mdd de saint mathieu est défini(e) comme suit : 120 000,00 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-17
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques
“financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil...”
financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur : http://cg87.e-marchespublics.com
Le pourvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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Source: OJS 2022/S 035-087307 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-087307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022C182B1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison de granulats pour la mdd de nantiat
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: carrieres de codat
Adresse postale: 7 rue du commandant charcot
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022C183B1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de granulats pour la mdd de chateauneuf la foret
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: garandeau freres
Adresse postale: champblanc
Commune postale: Cognac
Code postal: 16121
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022C184B1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et livraison de granulats pour la mdd du dorat
Nom et adresse du contractant
Nom: carrieres de condat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022C185B1
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture et livraison de granulats pour la mdd de saint mathieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“financement sur ressources propres du Département. - Délai global de paiement : 30 jours.
Coordonnées des autres attributaires :
Lot 1 : 2022c182b2...”
financement sur ressources propres du Département. - Délai global de paiement : 30 jours.
Coordonnées des autres attributaires :
Lot 1 : 2022c182b2 garandeau freres - champblanc 16121 COGNAC Cedex
2022c182b3 carrieres iribarren - 1 chemin du desert 86350 usson du Poitou
Lot 2 : 2022c183b2 carrieres de condat - 7 rue du commandant Charcot 87220 Feytiat
2022c183b3 calcaires et diorites du perigord - pLANNEAUX 24800 Thiviers
Lot 3 : 2022c184b2 CARRIERES Iribarren
2022c184b3 GARANDEAU Freres
Lot 4 : 2022c185b2 GARANDEAU Freres
2022c185b3 calcaires et diorites du Perigord
Les montants des lots représentent les montants pour les 4 ans de l'ac.
les pièces de la consultation de l'accord-cadre sont consultables à l'hôtel du Département - services des marchés - 11 rue François Chenieux - 87031 limoges cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 1 Cours Bugeaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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Source: OJS 2022/S 151-431850 (2022-08-03)