fourniture et livraison de Fruits et Légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes pour les services départementaux du Val-De-Marne

Département du Val de Marne

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de Fruits et Légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes pour les services départementaux du Val-De-Marne. Les utilisateurs principaux sont : - le Service Restauration à titre principal avec ses cinq unités de restauration. Ces unités ont vocation à produire des repas en liaison chaude à l'attention des personnels départementaux. Deux spécificités sont à noter : sur ces 5 sites, le restaurant Echat est en même temps Unité centrale de production en liaison froide (à destination de la petite enfance, ainsi que d'enfants et adolescents accueillis au sein des foyers de l'enfance départementaux) ; le restaurant chérioux accueille également des scolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Daumesnil Primeurs

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-07	Avis de marché
2022-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes, fruits et noix
Numéro de référence: DL-2022-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes, fruits et noix 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes, fruits et noix 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de la Logistique - service Administratif et Financier - secteur de la Commande Publique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802755&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802755&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-127297
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

les montants annuels sont de 300 000 euros (H.T.). Minimum et 2 200 000 euros (H.T.). Maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée indiquée ci-dessus est annuelle et est donnée à titre indicatif et non contractuel

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de Fruits et Légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes, pour les services départementaux du Val-De-Marne.Les utilisateurs principaux sont :- le Service Restauration à titre principal avec ses cinq unités de restauration. Ces unités ont vocation à produire des repas en liaison chaude à l'attention des personnels départementaux. Deux spécificités sont à noter : sur ces 5 sites, le restaurant Echat est en même temps Unité centrale de production en liaison froide (à destination de la petite enfance, ainsi que d'enfants et adolescents accueillis au sein des foyers de l'enfance départementaux) ; le restaurant chérioux accueille également des scolaires.Sont prévus durant l'exécution du présent marché : un sixième restaurant administratif (date prévisionnelle courant 2023) et une deuxième UCP (Chérioux) (date prévisionnelle d'ouverture : 3e trimestre2022). - deux foyers de l'enfance,- le Service Initiatives. La prise en charge progressive de la gestion des repas de nombreux sites départementaux par le service de la Restauration, impactera à la hausse le volume des consommations, selon plusieurs étapes :- a l'ouverture de l'ucp Chérioux, les 5 foyers de l'enfance seront desservis par les UCP du service restauration ainsi qu'une quinzaine de crèches départementales. - en septembre 2022, l'ucp chérioux intégrera la production et la livraison des repas de 18 collèges.- A terme (2022 et courant 2023) d'autres crèches départementales seront également intégrées à la production des repas au sein des UCP du service Restauration. Et, courant 2023, l'ouverture du site Eiffel se traduira par un point de livraison supplémentaire.Tout autre service départemental peut être amené à utiliser ce marché occasionnellement

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 30 mai 2022, pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation

Situation économique et financière:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020 ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre informatif, la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): Performance de l'entreprise en matiere de demarche environnementale dans le cadre des prestations du marche
Critère de qualité (pondération): 18
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de -Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802755&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1er semestre 2026

unité monétaire : l'euro.Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf pour la copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des marchés - 94054 - créteil Cedex ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : - direction des Finances et des Marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Dl-2022-10 - marché relatif à la " Fourniture et livraison de Fruits et Légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes, pour les services départementaux du Val-De-Marne. ", ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.En dérogation au principe d'exclusivité du titulaire,l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à des tiers pour des prestations prévues au marché et ce, dans la limite d'un montant maximum d'achats de deux mille cinq cent (2 500,00) euros (H.T.). Par période de reconduction. Il s'agit de commander des produits sur la base de leurs performances en matière de protection de l'environnement et de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture dans le cas où le titulaire ne peut répondre à la demande

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-127297 (2022-03-07)

Avis d'attribution de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114975.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-504340
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-127297
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant cumulé non contractuel pour les DQE ayant servis à l'analyse des offres soit 114 975,20 euro(s) HT dont 100 944,95 euro(s) pour les fruits de 1ère gamme et 14 030,25 euro(s) HT pour les fruits de 4ème et 5ème gammeles montants contractuels annuels sont de 300 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 2 200 000,00 euro(s) HT pour le maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Nom: sas daumesnil primeurs
Adresse postale: 38 rue de toulouse - fruileg cp 70750
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94594
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146877171 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 114975.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 179-504340 (2022-09-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix (12)

Légumes, fruits et noix (9)

Fruits et fruits à coque (2)
Légumes (9)