la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de Fruits et Légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes pour les services départementaux du Val-De-Marne. Les utilisateurs principaux sont : - le Service Restauration à titre principal avec ses cinq unités de restauration. Ces unités ont vocation à produire des repas en liaison chaude à l'attention des personnels départementaux. Deux spécificités sont à noter : sur ces 5 sites, le restaurant Echat est en même temps Unité centrale de production en liaison froide (à destination de la petite enfance, ainsi que d'enfants et adolescents accueillis au sein des foyers de l'enfance départementaux) ; le restaurant chérioux accueille également des scolaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de Fruits et Légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes pour les services départementaux du Val-De-Marne
DL-2022-10”
Produits/services: Légumes, fruits et noix📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de Fruits et Légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes pour les services départementaux du...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de Fruits et Légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes pour les services départementaux du Val-De-Marne. Les utilisateurs principaux sont : - le Service Restauration à titre principal avec ses cinq unités de restauration. Ces unités ont vocation à produire des repas en liaison chaude à l'attention des personnels départementaux. Deux spécificités sont à noter : sur ces 5 sites, le restaurant Echat est en même temps Unité centrale de production en liaison froide (à destination de la petite enfance, ainsi que d'enfants et adolescents accueillis au sein des foyers de l'enfance départementaux) ; le restaurant chérioux accueille également des scolaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Légumes, fruits et noix📦
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de Fruits et Légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes, pour les services départementaux du...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de Fruits et Légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes, pour les services départementaux du Val-De-Marne.Les utilisateurs principaux sont :- le Service Restauration à titre principal avec ses cinq unités de restauration. Ces unités ont vocation à produire des repas en liaison chaude à l'attention des personnels départementaux. Deux spécificités sont à noter : sur ces 5 sites, le restaurant Echat est en même temps Unité centrale de production en liaison froide (à destination de la petite enfance, ainsi que d'enfants et adolescents accueillis au sein des foyers de l'enfance départementaux) ; le restaurant chérioux accueille également des scolaires.Sont prévus durant l'exécution du présent marché : un sixième restaurant administratif (date prévisionnelle courant 2023) et une deuxième UCP (Chérioux) (date prévisionnelle d'ouverture : 3e trimestre2022). - deux foyers de l'enfance,- le Service Initiatives. La prise en charge progressive de la gestion des repas de nombreux sites départementaux par le service de la Restauration, impactera à la hausse le volume des consommations, selon plusieurs étapes :- a l'ouverture de l'ucp Chérioux, les 5 foyers de l'enfance seront desservis par les UCP du service restauration ainsi qu'une quinzaine de crèches départementales. - en septembre 2022, l'ucp chérioux intégrera la production et la livraison des repas de 18 collèges.- A terme (2022 et courant 2023) d'autres crèches départementales seront également intégrées à la production des repas au sein des UCP du service Restauration. Et, courant 2023, l'ouverture du site Eiffel se traduira par un point de livraison supplémentaire.Tout autre service départemental peut être amené à utiliser ce marché occasionnellement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom):
“PERFORMANCE DE L'ENTREPRISE EN MATIERE DE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DES PRESTATIONS DU MARCHE”
Critère de qualité (pondération): 18
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 30 mai 2022, pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 30 mai 2022, pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“les montants annuels sont de 300 000 euros (H.T.). Minimum et 2 200 000 euros (H.T.). Maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont de 300 000 euros (H.T.). Minimum et 2 200 000 euros (H.T.). Maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée indiquée ci-dessus est annuelle et est donnée à titre indicatif et non contractuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;les entreprises de cinquante salariés et...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020 ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-07
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre informatif, la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1er semestre 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : l'euro.Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Les modalités de remise des offres sont spécifiées...”
unité monétaire : l'euro.Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf pour la copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des marchés - 94054 - créteil Cedex ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : - direction des Finances et des Marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Dl-2022-10 - marché relatif à la " Fourniture et livraison de Fruits et Légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes, pour les services départementaux du Val-De-Marne. ", ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.En dérogation au principe d'exclusivité du titulaire,l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à des tiers pour des prestations prévues au marché et ce, dans la limite d'un montant maximum d'achats de deux mille cinq cent (2 500,00) euros (H.T.). Par période de reconduction. Il s'agit de commander des produits sur la base de leurs performances en matière de protection de l'environnement et de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture dans le cas où le titulaire ne peut répondre à la demande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 050-127297 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-09-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114975.20 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-127297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5686
Titre:
“fourniture et livraison de Fruits et Légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes, pourles services départementaux du Val-De-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas daumesnil primeurs
Adresse postale: 38 rue de toulouse - fruileg cp 70750
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94594
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146877171📞
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114975.20 💰
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire...”
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant cumulé non contractuel pour les DQE ayant servis à l'analyse des offres soit 114 975,20 euro(s) HT dont 100 944,95 euro(s) pour les fruits de 1ère gamme et 14 030,25 euro(s) HT pour les fruits de 4ème et 5ème gammeles montants contractuels annuels sont de 300 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 2 200 000,00 euro(s) HT pour le maximum
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2022/S 179-504340 (2022-09-12)