fourniture et livraison de fourrages, de copeaux de bois et d'aliments céréaliers pour les chevaux de la Garde républicaine

Préfecture de police DFCPP BCP

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de fourrages, de copeaux de bois et d'aliments céréaliers pour les chevaux de la Garde républicaine (Gr). Les fournitures attendues sont décrites au CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Aliments pour animaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-30	Avis de marché
2023-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aliments pour animaux
Numéro de référence: 22-BCPA-590
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aliments pour animaux 📦
Code CPV supplémentaire: Aliments pour animaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1bis, rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222646 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-543188
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 450 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.). Les quantités estimatives mentionnées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 620 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourrages (paille et foin de prairie)
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et livraison de fourrage de type paille et foin de prairie. Les fournitures attendues sont décrites au CCP

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: céréales (avoine noire, orge, son)
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et livraison de Céréales de type avoine noire, orge et son. Les fournitures attendues sont décrites au CCP

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.). Les quantités estimatives mentionnées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres

Intitulé du lot: copeaux de bois (litière)
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture et livraison de copeaux de bois pour litière. Les fournitures attendues sont décrites au CCP

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) (H.T.). Les quantités estimatives mentionnées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres

Intitulé du lot: mash
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture et livraison de mash. Les fournitures attendues sont décrites au CCP
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 2 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.). Les quantités estimatives mentionnées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soir les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) En application des dispositions de l'article 3 du décret no2021-631 du 21 mai 2021, les candidats produisent leur numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels et liste des principales fournitures livrées

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et a liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS cedex 10. Es dépenses sont imputées sur l'exercice 2023 et suivants : Budget État : Groupe de marchandises : 44.03.02, Domaine fonctionnel : 0152-04-01, Activité : 0152 313 00114, centre financier : 0152-didf-dgrp, centre de coût : Gn5rcgr075. Chaque lot du marché est mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique est apprécié selon 2 sous-critères "Moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la commande", pondéré à 60% et "Démarche qualité" pondéré à 40%. Le critère performances en matière de développement durable est apprécié selon 2 items sur 5 points : démarches écoresponsables et nombre de véhicules de livraison classés Crit'Air 1. Les soumissionnaires doivent effectuer une visite obligatoire du site Caserne des Célestins, 22 boulevard Henri IV, 75004 Paris. Les modalités de visite de ce site sont détaillées à l'article 10.2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 192-543188 (2022-09-30)

Avis d'attribution de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de fourrages, de copeaux de bois et d'aliments céréaliers pour les chevaux de la Garde républicaine

Valeur totale du marché: 2 463 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-201672
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-543188
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante : Préfecture de Police Dfcpp - bcpa 3- 3bis, villa Thoréton 75015 - paris (Rdc - bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. La date indiquée à la rubrique " Date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison de fourrage de type paille et foin de prairie
Brève description: fourniture et livraison de fourrage de type paille et foin de prairie
Intitulé du lot: fourniture et livraison de Céréales de type avoine noire, orge et son
Brève description: fourniture et livraison de Céréales de type avoine noire, orge et son
Intitulé du lot: fourniture et livraison de copeaux de bois pour litière
Brève description: fourniture et livraison de copeaux de bois pour litière
Intitulé du lot: fourniture et livraison de mash
Brève description: fourniture et livraison de mash

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Nom: ets Gabriel LEGESNE
Adresse postale: 15 avenue de Chartres
Commune postale: Chantilly
Code postal: 60500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeanclaude.legesne@orange.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 2 243 788 EUR 💰
Nom: axereal elevage
Adresse postale: 32 rue André Boulle
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41029
Courrier électronique: gael.savrot@axereal-elevage.com 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 85 360 EUR 💰
Nom: sarl riaud negoce
Adresse postale: negoce 23
Commune postale: Villiers-le-Bacle
Code postal: 91190
Courrier électronique: contact@riaud-negoce.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 96 664 EUR 💰
49 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Référence
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :

Préfecture de Police

Dfcpp - bcpa

3- 3bis, villa Thoréton

75015 - paris

(Rdc - bureau 013)

du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique " Date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2023/S 067-201672 (2023-03-30)

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Aliments pour animaux (1)

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