le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de fourrages, de copeaux de bois et d'aliments céréaliers pour les chevaux de la Garde républicaine (Gr). Les fournitures attendues sont décrites au CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de fourrages, de copeaux de bois et d'aliments céréaliers pour les chevaux de la Garde républicaine
22-BCPA-590”
Produits/services: Aliments pour animaux📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de fourrages, de copeaux de bois et d'aliments céréaliers pour les chevaux de la Garde...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de fourrages, de copeaux de bois et d'aliments céréaliers pour les chevaux de la Garde républicaine (Gr). Les fournitures attendues sont décrites au CCP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 620 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourrages (paille et foin de prairie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments pour animaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“fourniture et livraison de fourrage de type paille et foin de prairie. Les fournitures attendues sont décrites au CCP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 450 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.). Les quantités...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 450 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.). Les quantités estimatives mentionnées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: céréales (avoine noire, orge, son)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de Céréales de type avoine noire, orge et son. Les fournitures attendues sont décrites au CCP”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.). Les quantités estimatives mentionnées à l'annexe...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.). Les quantités estimatives mentionnées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: copeaux de bois (litière)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de copeaux de bois pour litière. Les fournitures attendues sont décrites au CCP”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) (H.T.). Les quantités...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) (H.T.). Les quantités estimatives mentionnées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mash
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: fourniture et livraison de mash. Les fournitures attendues sont décrites au CCP
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 2 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.). Les quantités...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 2 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.). Les quantités estimatives mentionnées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soir les éléments...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soir les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) En application des dispositions de l'article 3 du décret no2021-631 du 21 mai 2021, les candidats produisent leur numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels et liste des principales fournitures livrées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et a liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau minimal exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de...”
conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS cedex 10. Es dépenses sont imputées sur l'exercice 2023 et suivants : Budget État : Groupe de marchandises : 44.03.02, Domaine fonctionnel : 0152-04-01, Activité : 0152 313 00114, centre financier : 0152-didf-dgrp, centre de coût : Gn5rcgr075. Chaque lot du marché est mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique est apprécié selon 2 sous-critères "Moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la commande", pondéré à 60% et "Démarche qualité" pondéré à 40%. Le critère performances en matière de développement durable est apprécié selon 2 items sur 5 points : démarches écoresponsables et nombre de véhicules de livraison classés Crit'Air 1. Les soumissionnaires doivent effectuer une visite obligatoire du site Caserne des Célestins, 22 boulevard Henri IV, 75004 Paris. Les modalités de visite de ce site sont détaillées à l'article 10.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +331 44594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 192-543188 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et livraison de fourrages, de copeaux de bois et d'aliments céréaliers pour les chevaux de la Garde républicaine”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 463 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de fourrage de type paille et foin de prairie
Description
Description du marché: fourniture et livraison de fourrage de type paille et foin de prairie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de Céréales de type avoine noire, orge et son
Description
Description du marché: fourniture et livraison de Céréales de type avoine noire, orge et son
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de copeaux de bois pour litière
Description
Description du marché: fourniture et livraison de copeaux de bois pour litière
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de mash
Description
Description du marché: fourniture et livraison de mash
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-543188
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300182269
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison de fourrage de type paille et foin de prairie
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ets Gabriel LEGESNE
Adresse postale: 15 avenue de Chartres
Commune postale: Chantilly
Code postal: 60500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeanclaude.legesne@orange.fr📧
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 243 788 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 243 788 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300182287
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de Céréales de type avoine noire, orge et son
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: axereal elevage
Adresse postale: 32 rue André Boulle
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41029
Courrier électronique: gael.savrot@axereal-elevage.com📧
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 85 360 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 360 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300182401
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et livraison de copeaux de bois pour litière
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl riaud negoce
Adresse postale: negoce 23
Commune postale: Villiers-le-Bacle
Code postal: 91190
Courrier électronique: contact@riaud-negoce.fr📧
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 96 664 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 664 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1300182470
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture et livraison de mash
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 49 440 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 440 💰
“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :
Préfecture de Police
Dfcpp - bcpa
3- 3bis, villa Thoréton
75015 - paris
(Rdc - bureau 013)
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique " Date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 067-201672 (2023-03-30)