fourniture et livraison de fondants routiers

Cons. départ. de la Charente-Maritime

accord-Cadre multi-attributaires (2), à bons de commande pour la fourniture et le transport de sel pour la viabilité hivernale des routes départementales de la Charente-Maritime (17).
Accord-cadre avec montant maximum de 200 000 euroHt par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadrimex Sels SAS
• ROCK SAS

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-12	Avis de marché
2022-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: 22GFFP20
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires (2), à bons de commande pour la fourniture et le transport de sel pour la viabilité hivernale des routes départementales de la Charente-Maritime (17). Accord-cadre avec montant maximum de 200 000 euroHt par an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des Affaires Financières et Juridiques Service Marchés Publics 85 Boulevard de la République CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-261716
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

- Dossier de consultation gratuit. - le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. - Modalités de règlement des comptes : Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. - en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires (2), à bons de commande pour la fourniture et le transport de sel pour la viabilité hivernale des routes départementales de la Charente-Maritime (17).

Accord-cadre avec montant maximum de 200 000 euroHt par an

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description: seuil maximum HT par période : 200 000 euro
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

- Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com

- le pouvoir adjudicateur applique le principe du "Dites le nous une fois"

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Dossier de consultation gratuit.

- le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.

- Modalités de règlement des comptes : Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

- en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2022/S 095-261716 (2022-05-12)

Avis d'attribution de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation porte sur la fourniture et le transport de sel pour la viabilité hivernale des routes départementales de la Charente-Maritime (17)

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-518912
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-261716
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaire (2) pour la fourniture et le transport de sel pour la viabilité hivernale des routes départementales de la Charente-Maritime (17).

Accord-cadre avec un montant maximum de 200 000 euro ht par an.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 10/11/2022 ou de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du département de la Charente-Maritime

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du S.O.P.A.Q. complété par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Définition du produit, modalités de stockage (du site de production jusqu'à la livraison), et données quantitatives
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Organisation du contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Logistique pour l'approvisionnement du fondant routier
Organisation et logistique pour faire face aux événements exceptionnels
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Nom: quadrimex sels sas
Adresse postale: 772 chemin du mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Nom: rock sas
Adresse postale: 11 rue gustave hirn - bP 1258
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 184-518912 (2022-09-20)

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