accord-Cadre multi-attributaires (2), à bons de commande pour la fourniture et le transport de sel pour la viabilité hivernale des routes départementales de la Charente-Maritime (17).
Accord-cadre avec montant maximum de 200 000 euroHt par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de fondants routiers
22GFFP20
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires (2), à bons de commande pour la fourniture et le transport de sel pour la viabilité hivernale des routes départementales de...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires (2), à bons de commande pour la fourniture et le transport de sel pour la viabilité hivernale des routes départementales de la Charente-Maritime (17).
Accord-cadre avec montant maximum de 200 000 euroHt par an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: seuil maximum HT par période : 200 000 euro
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- formulaire Dc1, Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
- le pouvoir adjudicateur applique le principe du "Dites le nous une fois"
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“- Dossier de consultation gratuit.
- le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent,...”
- Dossier de consultation gratuit.
- le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
- Modalités de règlement des comptes : Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
- en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 095-261716 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-09-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la prestation porte sur la fourniture et le transport de sel pour la viabilité hivernale des routes départementales de la Charente-Maritime (17)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du département de la Charente-Maritime
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaire (2) pour la fourniture et le transport de sel pour la viabilité hivernale des routes départementales de la Charente-Maritime...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaire (2) pour la fourniture et le transport de sel pour la viabilité hivernale des routes départementales de la Charente-Maritime (17).
Accord-cadre avec un montant maximum de 200 000 euro ht par an.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 10/11/2022 ou de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du S.O.P.A.Q. complété par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom):
“Définition du produit, modalités de stockage (du site de production jusqu'à la livraison), et données quantitatives”
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Organisation du contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Logistique pour l'approvisionnement du fondant routier
Critère de qualité (nom): Organisation et logistique pour faire face aux événements exceptionnels
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-261716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 742G22 A-B
Titre: fourniture et livraison de fondants routiers
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: quadrimex sels sas
Adresse postale: 772 chemin du mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: rock sas
Adresse postale: 11 rue gustave hirn - bP 1258
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2022/S 184-518912 (2022-09-20)