fourniture et livraison de fondants routiers

Cons. départ. de la Charente-Maritime

accord-Cadre multi-attributaires (2), à bons de commande pour la fourniture et le transport de sel pour la viabilité hivernale des routes départementales de la Charente-Maritime (17).
Accord-cadre avec montant maximum de 200 000 euroHt par an

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-12 Avis de marché
2022-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale:
“direction des Affaires Financières et Juridiques Service Marchés Publics 85 Boulevard de la République CS 60003”
Commune postale: La Rochelle Cedex 09
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de fondants routiers 22GFFP20
Produits/services: Sel de déneigement 📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires (2), à bons de commande pour la fourniture et le transport de sel pour la viabilité hivernale des routes départementales de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché: seuil maximum HT par période : 200 000 euro
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - formulaire Dc1, Lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“- Dossier de consultation gratuit. - le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 095-261716 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la prestation porte sur la fourniture et le transport de sel pour la viabilité hivernale des routes départementales de la Charente-Maritime (17)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du département de la Charente-Maritime
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaire (2) pour la fourniture et le transport de sel pour la viabilité hivernale des routes départementales de la Charente-Maritime...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du S.O.P.A.Q. complété par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom):
“Définition du produit, modalités de stockage (du site de production jusqu'à la livraison), et données quantitatives”
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Organisation du contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Logistique pour l'approvisionnement du fondant routier
Critère de qualité (nom): Organisation et logistique pour faire face aux événements exceptionnels
Prix (pondération): 60%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-261716

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 742G22 A-B
Titre: fourniture et livraison de fondants routiers
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: quadrimex sels sas
Adresse postale: 772 chemin du mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: rock sas
Adresse postale: 11 rue gustave hirn - bP 1258
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 184-518912 (2022-09-20)