Ces fluides sont utilisés sur les circuits de régulation des turbines principales, des turbopompes alimentaires.
Les marchés devront couvrir l’approvisionnement et la livraison des produits dont la prescription est reprise dans le CCTP D455017007029 :
• L’approvisionnement de fluide pour la réalisation des appoints sur les charges actuelles (Fyrquel EHC-N et Hydransafe FR NSG 38),
• L’approvisionnement d’une nouvelle génération de fluide hydraulique et du produit de rinçage associé afin de renouveler les charges actuelles par un produit non classé CMR.
• L’approvisionnement de fluide de rinçage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
Avis de marché (2022-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achat Groupe - DASO
Adresse postale: 14 Allée Pierre Gilles de Gennes CS 30025
Commune postale: Merignac Cedex
Code postal: 33692
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des achats Groupe – Agence achats Production - Mme TRICAUD Estelle”
Téléphone: +33 524991707📞
Courrier électronique: estelle.tricaud@edf.fr📧
Fax: +33 524991704 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de Fluide de régulation difficilement inflammable
Produits/services: Préparations lubrifiantes📦
Brève description:
“Ces fluides sont utilisés sur les circuits de régulation des turbines principales, des turbopompes alimentaires.
Les marchés devront couvrir...”
Brève description
Ces fluides sont utilisés sur les circuits de régulation des turbines principales, des turbopompes alimentaires.
Les marchés devront couvrir l’approvisionnement et la livraison des produits dont la prescription est reprise dans le CCTP D455017007029 :
• L’approvisionnement de fluide pour la réalisation des appoints sur les charges actuelles (Fyrquel EHC-N et Hydransafe FR NSG 38),
• L’approvisionnement d’une nouvelle génération de fluide hydraulique et du produit de rinçage associé afin de renouveler les charges actuelles par un produit non classé CMR.
• L’approvisionnement de fluide de rinçage
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’un nouveau produit de type «ester-phosphate de synthèse» (nouvelle charge) et le fluide rinçage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Préparations lubrifiantes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: DPN : tous les sites de production nucléaire de France
DTEAM
Description du marché:
“La consultation vise poursuivre le projet et donc l’approvisionnement de fluides hydrauliques difficilement inflammables. Ces fluides sont utilisés sur les...”
Description du marché
La consultation vise poursuivre le projet et donc l’approvisionnement de fluides hydrauliques difficilement inflammables. Ces fluides sont utilisés sur les circuits de régulation des turbines principales, des turbopompes alimentaires et sur les vannes d’isolement vapeur.
Rappel du contexte : Les fluides hydrauliques Fyrquel EHC-N et Hydransafe NSG-38 actuellement utilisés dans les circuits de régulation des turbines principales (GFR), dans les circuits de régulation des turbopompes alimentaires (AFR) et dans les circuits de commande des robinets d’isolement des lignes vapeur (VVP) sont des produits classés CMR de catégorie 1B (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique) et ils sont composés d’une substance considérée comme extrêmement préoccupante par l’Union Européenne dans le cadre du règlement 1907/2006/CE (règlement REACH).
L’utilisation de produits CMR 1A et 1B est encadrée par la règlementation qui impose, lorsque cela est techniquement possible, de remplacer ces produits par des produits moins dangereux pour la santé ou la sécurité des travailleurs.
Afin de satisfaire aux exigences « santé / sécurité » et règlementaires associée à ces produits, EDF a engagé des études de substitution. Ces études ont abouti sur l’identification d’une catégorie de fluide de substitution et son essai sur quelques machines.
Les produits de substitution appartiennent à la famille des « ester-phosphates » qui sont des produits réputés pour leur caractéristique difficilement inflammable. Contrairement à l’ancienne génération de produit qui était dite « naturelle », les produits de substitution sont des produits « de synthèse ».
Un déploiement de ces produits de remplacement sur les GTA et les TPA a démarré en 2018 et se terminera en 2030. Pour le cas particulier des vannes d’isolement vapeur (VIV), qui utilisent aussi ce type de produit, une instruction complémentaire est en cours du fait des exigences spécifiques aux conditions accidentelles inhérentes à ces matériels. Il est a noté que la consommation des VIV est marginale par rapport aux quantités utilisés sur les GTA et les TPA.
Depuis cette période, EDF maintient un marché d’approvisionnement pour l’ancienne génération de fluide (CMR) pour la réalisation des appoints sur les anciennes charges et approvisionne les nouveaux fluides pour réaliser la transition (non CMR) via deux produits :
- FDS FYRQUEL EHC PLUS : Classification ISO 6743-4 de ce produit : HFDR, fluides synthétique exempt d’eau, constitués d’esters phosphoriques.
- FDS HYDRANSAFE FR EHC : Classification ISO 6743-4 de ce produit : HFDR, fluides synthétique exempt d’eau, constitués d’esters phosphoriques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Date de début : 01/01/2023
Date de fin (ferme) : 31/12/2026
Date de fin (option) : 31/12/2030 - 4 options de une année”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture pour les appoints en FYRQUEL EHC-N Trixylyl phosphate (ancienne charge)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Rappel du contexte : Les fluides hydrauliques Fyrquel EHC-N et Hydransafe NSG-38 actuellement utilisés dans les circuits de régulation des turbines...”
Description du marché
Rappel du contexte : Les fluides hydrauliques Fyrquel EHC-N et Hydransafe NSG-38 actuellement utilisés dans les circuits de régulation des turbines principales (GFR), dans les circuits de régulation des turbopompes alimentaires (AFR) et dans les circuits de commande des robinets d’isolement des lignes vapeur (VVP) sont des produits classés CMR de catégorie 1B (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique) et ils sont composés d’une substance considérée comme extrêmement préoccupante par l’Union Européenne dans le cadre du règlement 1907/2006/CE (règlement REACH).
L’utilisation de produits CMR 1A et 1B est encadrée par la règlementation qui impose, lorsque cela est techniquement possible, de remplacer ces produits par des produits moins dangereux pour la santé ou la sécurité des travailleurs.
Afin de satisfaire aux exigences « santé / sécurité » et règlementaires associée à ces produits, EDF a engagé des études de substitution. Ces études ont abouti sur l’identification d’une catégorie de fluide de substitution et son essai sur quelques machines.
Les produits de substitution appartiennent à la famille des « ester-phosphates » qui sont des produits réputés pour leur caractéristique difficilement inflammable. Contrairement à l’ancienne génération de produit qui était dite « naturelle », les produits de substitution sont des produits « de synthèse ».
Un déploiement de ces produits de remplacement sur les GTA et les TPA a démarré en 2018 et se terminera en 2030. Pour le cas particulier des vannes d’isolement vapeur (VIV), qui utilisent aussi ce type de produit, une instruction complémentaire est en cours du fait des exigences spécifiques aux conditions accidentelles inhérentes à ces matériels. Il est a noté que la consommation des VIV est marginale par rapport aux quantités utilisés sur les GTA et les TPA.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Date de début : 01/01/2023
Date de fin (ferme) : 31/12/2026
Date de fin (option) : 31/12/2030 - 4 options de un an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Capacité technique :
Avoir une gamme de produit pouvant répondre à l’ensemble des besoins d’EDF par lot (voir la description des attentes dans l’avis JOUE...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Capacité technique :
Avoir une gamme de produit pouvant répondre à l’ensemble des besoins d’EDF par lot (voir la description des attentes dans l’avis JOUE et le rfi sur la base du CCTP),
Fournir une liste des références et des activités similaires effectuées au cours des 3 dernières années,
Joindre la description des moyens humains et matériels pour effectuer ce type de prestations,
Indiquer si le recours à de la sous-traitants est prévu (préciser les prestations régulièrement sous-traitées).
Le candidat fournira les certificats de qualité attestant l’existence d’un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 9001 ou équivalente.
Avoir obtenu la certification ISO 9001 ou équivalente, ou au moins apporter la preuve que la démarche est sérieusement engagée
Certificats de conformité aux spécifications Alstom (HTGD 690 149 V0001 : Flame Resistant hydraulicFluids et GE (GEK 46357 Maintenance et spécifications du fluide de contrôle électro-hydraulique). Reprendre les caractéristiques du CCTP.
Remettre des documents de présentation sur les sujets ci-dessous.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché.
En cas de...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-30
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfi_110598 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfi_110598 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grand Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 045-117736 (2022-03-01)