fourniture et livraison de films thermocollants dry offset, digital " qualité supérieure " et soft touch pour le pelliculage de documents pour la Direction de l'information Légale et Administrative

SPM - DSAF - BCP

fourniture et livraison de films thermocollants dry offset, digital " Qualité supérieure " et soft touch pour le pelliculage de documents pour la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soretrac

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-13	Avis de marché
2022-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Numéro de référence: 21_BAM_383
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 42757334 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2027437&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-264544
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est de 25 000 euro(s) hors taxes (euro(s) Ht)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'un film thermocollant dry offset brillant épaisseur 24 microns, dry offset mat épaisseur 27 microns et dry offset " soft touch " épaisseur 32 microns
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et livraison d'un film thermocollant dry offset brillant épaisseur 24 microns, dry offset mat épaisseur 27 microns et dry offset " soft touch " épaisseur 32 microns

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois (3 ans) ferme à compter de sa notification et pourra être renouvelé tacitement une fois 12 mois (1 an), à chaque date anniversaire de la notification pour une période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois (4 ans)

Informations complémentaires:

le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est de 25 000 euro(s) hors taxes (euro(s) Ht)

Intitulé du lot: fourniture et livraison d'un film thermocollant digital brillant épaisseur 24 microns, digital mat épaisseur 27 microns et digital " soft touch " épaisseur 28 microns
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et livraison d'un film thermocollant digital brillant épaisseur 24 microns, digital mat épaisseur 27 microns et digital " soft touch " épaisseur 28 microns

Informations complémentaires:

le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est de 15 000 euro(s) hors taxes (euro(s) Ht)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: paris
Informations complémentaires: nc

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M.Axel JAKLIMOVITCH
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2025 ou 1er semestre 2026 si reconduction le cas échéant

pour chaque lot, remise d'échantillons (voir article 6.1.2).La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise de l'offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent : - soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative [Cja]) ; - soit un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat ;- soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre (articles R421-1 et suivants du Cja) ; - soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'etat, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'état, Assemblée, Département du Tarn-Et Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat ; - soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R421-3 Cja), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 096-264544 (2022-05-13)

Avis d'attribution de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-464558
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-264544
Numéro JO-S: 164

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Delais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Nom: soretrac
Adresse postale: zac de la Villette aux Aulnes - rue René Cassin
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.soretrac.com/films/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 164-464558 (2022-08-23)

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