fourniture et livraison de films thermocollants dry offset, digital " qualité supérieure " et soft touch pour le pelliculage de documents pour la Direction de l'information Légale et Administrative
fourniture et livraison de films thermocollants dry offset, digital " Qualité supérieure " et soft touch pour le pelliculage de documents pour la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de films thermocollants dry offset, digital " qualité supérieure " et soft touch pour le pelliculage de documents pour la Direction...”
Titre
fourniture et livraison de films thermocollants dry offset, digital " qualité supérieure " et soft touch pour le pelliculage de documents pour la Direction de l'information Légale et Administrative
21_BAM_383
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Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Brève description:
“fourniture et livraison de films thermocollants dry offset, digital " Qualité supérieure " et soft touch pour le pelliculage de documents pour la Direction...”
Brève description
fourniture et livraison de films thermocollants dry offset, digital " Qualité supérieure " et soft touch pour le pelliculage de documents pour la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'un film thermocollant dry offset brillant épaisseur 24 microns, dry offset mat épaisseur 27 microns et dry offset " soft touch "...”
Titre
fourniture et livraison d'un film thermocollant dry offset brillant épaisseur 24 microns, dry offset mat épaisseur 27 microns et dry offset " soft touch " épaisseur 32 microns
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour reprographie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison d'un film thermocollant dry offset brillant épaisseur 24 microns, dry offset mat épaisseur 27 microns et dry offset " soft touch "...”
Description du marché
fourniture et livraison d'un film thermocollant dry offset brillant épaisseur 24 microns, dry offset mat épaisseur 27 microns et dry offset " soft touch " épaisseur 32 microns
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois (3 ans) ferme à compter de sa notification et pourra être renouvelé tacitement une...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois (3 ans) ferme à compter de sa notification et pourra être renouvelé tacitement une fois 12 mois (1 an), à chaque date anniversaire de la notification pour une période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois (4 ans)
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Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est de 25 000 euro(s) hors taxes (euro(s) Ht)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'un film thermocollant digital brillant épaisseur 24 microns, digital mat épaisseur 27 microns et digital " soft touch " épaisseur...”
Titre
fourniture et livraison d'un film thermocollant digital brillant épaisseur 24 microns, digital mat épaisseur 27 microns et digital " soft touch " épaisseur 28 microns
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison d'un film thermocollant digital brillant épaisseur 24 microns, digital mat épaisseur 27 microns et digital " soft touch " épaisseur...”
Description du marché
fourniture et livraison d'un film thermocollant digital brillant épaisseur 24 microns, digital mat épaisseur 27 microns et digital " soft touch " épaisseur 28 microns
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Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est de 15 000 euro(s) hors taxes (euro(s) Ht)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): nc
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2025 ou 1er semestre 2026 si reconduction le cas échéant
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour chaque lot, remise d'échantillons (voir article 6.1.2).La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise de l'offre” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent : - soit un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent : - soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative [Cja]) ; - soit un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat ;- soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre (articles R421-1 et suivants du Cja) ; - soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'etat, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'état, Assemblée, Département du Tarn-Et Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat ; - soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R421-3 Cja), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 096-264544 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et livraison de films thermocollants dry offset, digital " Qualité supérieure " et soft touch pour le pelliculage de documents pour la Direction...”
Brève description
fourniture et livraison de films thermocollants dry offset, digital " Qualité supérieure " et soft touch pour le pelliculage de documents pour la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila) - 2 lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Delais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-264544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21_BAM_383
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de films thermocollants dry offset, digital " Qualité supérieure " et soft touch pour le pelliculage de documents pour la DILA”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: soretrac
Adresse postale: zac de la Villette aux Aulnes - rue René Cassin
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.soretrac.com/films/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison de films thermocollants dry offset, digital "Qualité supérieure" et soft touch pour le pelliculage de documents pour la DILA”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2022/S 164-464558 (2022-08-23)