fourniture et livraison de dispositifs de retenue routiers sur ouvrages d'art dans le cadre de la suppression des passages à niveau de Neau et Brée no145 à 149 et contournement Nord de Montsûrs
la présente consultation concerne la fourniture et livraison de dispositifs de retenue routiers sur ouvrages d'art dans le cadre de la suppression des passages à niveau de Neau et Brée no145 à 149 et contournement Nord de Montsûrs.L'Accord-Cadre avec montant maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du premier bon de commande.Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 210 000 euro(s) (H.T.).Le montant de la valeur estimée renseigné ci-dessous correspond au montant maximum de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.
Avis de marché (2022-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, Cs 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665212📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de dispositifs de retenue routiers sur ouvrages d'art dans le cadre de la suppression des passages à niveau de Neau et Brée no145 à...”
Titre
fourniture et livraison de dispositifs de retenue routiers sur ouvrages d'art dans le cadre de la suppression des passages à niveau de Neau et Brée no145 à 149 et contournement Nord de Montsûrs
2022f004
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Produits/services: Glissières de sécurité📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et livraison de dispositifs de retenue routiers sur ouvrages d'art dans le cadre de la suppression des...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et livraison de dispositifs de retenue routiers sur ouvrages d'art dans le cadre de la suppression des passages à niveau de Neau et Brée no145 à 149 et contournement Nord de Montsûrs.L'Accord-Cadre avec montant maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du premier bon de commande.Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 210 000 euro(s) (H.T.).Le montant de la valeur estimée renseigné ci-dessous correspond au montant maximum de l'accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“a l' Unité d'exploitation routière d'evron ou sur les sites des chantiers des ouvrages d'art (lieu d'exécution spécifié dans chaque bon de commande) 53600 - evron”
Site principal ou lieu d'exécution
a l' Unité d'exploitation routière d'evron ou sur les sites des chantiers des ouvrages d'art (lieu d'exécution spécifié dans chaque bon de commande) 53600 - evron
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Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture et livraison de dispositifs de retenue routiers sur ouvrages d'art dans le cadre de la suppression des...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture et livraison de dispositifs de retenue routiers sur ouvrages d'art dans le cadre de la suppression des passages à niveau de Neau et Brée no145 à 149 et contournement Nord de Montsûrs.L'Accord-Cadre avec montant maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du premier bon de commande.Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 210 000 euro(s) (H.T.).Le montant de la valeur estimée renseigné ci-dessous correspond au montant maximum de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- les certificats de qualité suivants :Certificats de conformité Ce ou la déclaration de performances (Dop) des produits du bordereau des prix unitaires (hors produits de raccordement des dispositifs de retenue non marqués Ce) ;Certificat " Nf058 Equipements de la route " pour les produits de raccordement des dispositifs de retenue, non marqués Ce
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-28
12:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 062-162610 (2022-03-24)