fourniture et livraison de denrées fourragères et l'enlèvement de fumier au profit des organismes soutenus par la PFC Paris relevant des activités équines et équestres

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

l'Objet du marché public est la fourniture et livraison de denrées fourragères et l'enlèvement de fumier au profit des organismes soutenus par la PFC Paris relevant des activités équines et équestres : pour le Gsbdd de Paris École Militaire au profit de la SEM École Militaire à Paris, pour le Gsbdd de Montlhéry au profit de l'eme de Fontainebleau, pour le CNSD au profit de la SEM de l'école Polytechnique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale › Paille et plantes fourragères

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-19	Avis de marché
2022-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Paille et plantes fourragères
Numéro de référence: DAF_2022_000202
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Paille et plantes fourragères 📦
Code CPV supplémentaire: Paille et plantes fourragères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des loges 8, avenue du président kennedy - bP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-parisbap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212608 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2018172&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2018172&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-276364
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

pour le lot no 1, le marché public est conclu avec un montant minimum de 64 000 euros HT et avec le montant maximum 680 000 euros HT sur la durée totale du marché public.Pour le lot no 2, le marché public est conclu avec un montant minimum de 132 000 euros HT et avec le montant maximum 1 600 000 euros HT sur la durée totale du marché public.Pour le lot no 3, le marché public est conclu avec un montant minimum de 24 000 euros HT et avec le montant maximum 540 000 euros HT sur la durée totale du marché public

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 013 057 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison de denrées fourragères et enlèvement de fumier pour le le pôle de Paris École Militaire au profit de la SEM de l'école Militaire à Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et livraison de denrées fourragères et enlèvement de fumier pour le le pôle de Paris École Militaire au profit de la SEM de l'école Militaire à Paris

Valeur estimée hors TVA: 214402.52 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public est passé pour une première période d'un an débutant à la date de réception de la notification et se terminant la veille du premier anniversaire de réception de la notification. Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de réception de la notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans

Intitulé du lot: fourniture et livraison de denrées fourragères et enlèvement de fumier pour le pôle de Montlhéry au profit de l'eme de Fontainebleau
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et livraison de denrées fourragères et enlèvement de fumier pour le pôle de Montlhéry au profit de l'eme de Fontainebleau

Valeur estimée hors TVA: 643597.40 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de denrées fourragères et enlèvement de fumier pour le pôle de Montlhéry, CNSD au profit de la SEM de l'école Polytechnique
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture et livraison de denrées fourragères et enlèvement de fumier pour le pôle de Montlhéry, CNSD au profit de la SEM de l'école Polytechnique

Valeur estimée hors TVA: 155057.73 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001534000016
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2018172&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un prochain avis est susceptible de paraître en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-1 et R.551-1 du CJA, jusqu'à la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir : (art. R.421-1 et suivants du Cja): dans les 2 mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de la décision attaquée(délai supplémentaires de distance : art.r.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de peine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision no 358994 du conseil d'etat "Tarn-Et-Garonne" du 04 avril 2014), l'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours excès de pouvoir

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques - bureau du contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin - cS 21623
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2022/S 100-276364 (2022-05-19)

Avis d'attribution de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet du marché public est la fourniture et la livraison de denrées fourragères et enlèvement de fumier au profit des organismes soutenus par la PFC Paris relevant des activités équines et équestres : pour le Gsbdd de Paris École Militaire au profit de la SEM École Militaire à Paris (lot 1), pour le Gsbdd de Montlhéry au profit de l'eme de Fontainebleau (lot 2), pour le CNSD au profit de la SEM de l'école Polytechnique (lot 3)

Valeur totale du marché: 2 820 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pfc-paris.bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-595293
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-276364
Numéro JO-S: 209

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: paille Service
Adresse postale: ferme de Malvoisine
Commune postale: Champeaux
Code postal: 77720
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164095596 📞
Courrier électronique: contact@paille-service.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://pailleservice.com 🌏
Nom: arsonneau
Adresse postale: nire le Dolent
Commune postale: Loudun
Code postal: 86200
Téléphone: +33 549983388 📞
Courrier électronique: administration@nateval.fr 📧
Adresse Internet: https://arsonneau.fr 🌏
Nom: riaud negoce
Adresse postale: 23 route de gif
Commune postale: Villiers-le-Bacle
Code postal: 91190
Téléphone: +33 982400449 📞
Courrier électronique: contact@riaud-negoce.fr 📧
Adresse Internet: https://riaud-negoce.fr 🌏
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Code postal: 91160
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
540 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-1 et R.551-1 du CJA, jusqu'à la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir : (art. R.421-1 et suivants du Cja): dans les 2 mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de la décision attaquée (délai supplémentaires de distance : art.r.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de peine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision no 358994 du conseil d'etat "Tarn-Et-Garonne" du 04 avril 2014), l'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours excès de pouvoir

Source: OJS 2022/S 209-595293 (2022-10-24)

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